FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10304 F Pourvoi n° T 19-10.902

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Déchéance Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° A 18-10.721

Admission du bureau d'aide judiciaire près la Cour de cassation, en date du 22 juin 2016.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° N 16-19.211 Aide

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juin 2020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juillet 2022.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° G 15-27.345

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 décembre 2019.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2017.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 janvier 2019.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° V 18-50.023 Aide juridictionnelle

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° Z 16-12.920 _______________________

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 802 F-D Pourvoi n° N 18-19.219 Aide juridictionnelle

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Sursis à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° D 14-15.630 Aide

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Irrecevabilité M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2012.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Arrêt n° 798 F-D Requête n° S 11-17.378 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Marie-José X...,

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 novembre 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. B... .

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 février 2015. Aides juridictionnelles totales en défense au profit de Mme [O] [R], M. [L] [R] et M.