Il soutient que : - sa maison a récemment été classée dans une catégorie supérieure, passant de la catégorie 4 à la catégorie 5 ; - elle n'a connu aucune modification depuis son achèvement en 2008

A a demandé la prise en compte de la catégorie " hors catégorie D " (HCD) au lieu de la catégorie " hors catégorie C " (HCC), pour la liquidation de sa pension civile de retraite.

2M au lieu de la catégorie 4 retenue auparavant par l'administration.

Dans les deux cas prévus aux I et II, il peut toutefois être procédé à la création de catégories intermédiaires combinant, dans des proportions simples, deux catégories-types. (). ".

normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur vers un corps de catégorie A d'ingénieur civil de la défense.

A et en Catégorie B : Concernant les pièces triées en catégorie A par les co-défendeurs : Un travail complémentaire d'analyse des pièces actuellement classées en catégorie A par les codéfendeurs sera

demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 30 juin 1995 par laquelle il a annulé les décisions du jury du concours externe d'ingénieur territorial en chef de 1ère catégorie

publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11043 F Pourvoi n° V 19-17.160 R É P U B L I Q U E

A, A1, A2, B et B1, les nouvelles catégories C et CE.

Mme A soutient que son appartement, qui a été classé en catégorie 6, doit être classé en catégorie 6M et être évalué par référence au local n° 121 correspondant à cette dernière catégorie dont la valeur

en catégorie 1.

La SCI des Marais soutient que : - le local en litige ne relève pas de la catégorie MAG5 mais de la catégorie DEP3 ; - le calcul du planchonnement appliqué par l'administration est affecté d'une erreur

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C et Mme A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Jacques E... (une action) et M. F...

B3 ; 3°) d'enjoindre aux services de l'Etat concernés d'accorder un classement en catégorie B3, ou le cas échéant, de réexaminer la demande de classement en catégorie B3 du lanceur de balles de défense

FROUIN, président Arrêt n° 624 FS-D Pourvois n° M 14-22.951 à V 14-22.959 et Y 14-22.962JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

- Première catégorie : A : néant B : Réunions sportives autres que celles classées en 3e catégorie : 8 %. - Deuxième catégorie : ...

_______ Audience publique du 14 février 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° K 17-28.183 R É P U B L I Q U E

B... au titre des années 2011 à 2013, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, des sommes qu'elle a regardées comme des revenus distribués par cette société. M.

Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. () ".