X... après son licenciement ; qu'en décidant néanmoins que ce licenciement reposait sur un motif économique, la cour d'appel, refusant de tirer les conséquences légales de ses propres constatations, a

sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, d'une part, qu'il lui était reproché, dans la lettre de licenciement, d'avoir refusé de restituer et détruit le fichier clients appartenant à l'employeur

que, si l'accord de conciliation intervenu devant la commission régionale produit les effets d'un accord collectif, la cour d'appel l'a exactement appliqué en retenant que s'il prévoyait la remise en cause

Y... 20 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 20 000 francs à titre de dommages-intérêts pour perte du contrat Fongecic, alors, selon le moyen, d'une

fait grief à larrêt d'avoir jugé que le licenciement de M.

l'impossibilité de reclassement invoquée par l'employeur, ne pouvait déduire la nullité du licenciement du seul du lien de causalité entre le harcèlement subi par Mme X... et son inaptitude médicalement

X... son licenciement pour "résultats insuffisants" ; que, si l'insuffisance de résultats peut constituer un motif de licenciement, encore faut-il que des éléments d'appréciation soient produits à son

du travail ; Mais attendu qu'en retenant à la charge de la salariée des fautes professionnelles dont celle-ci se bornait à contester l'existence, la cour d'appel a nécessairement exclu toute autre cause

à sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu qu'aucune clause du contrat de travail ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque constitue une cause

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1999) de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quintana, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

; que la rupture résultant du refus du salarié s'analyse, dans un tel cas, en un licenciement ; Mais attendu que si la rupture résultant du refus du salarié d'une modification d'un élément essentiel

chômage, alors : « 1°/ que l'achèvement d'un chantier constitue une cause de licenciement si le contrat a été conclu pour la durée de ce chantier ; qu'il était acquis aux débats que

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la perte de confiance alléguée

L'employeur soutient qu'il n'y a pas eu de cause économique au licenciement de M.

[D] [B] soutient que la véritable cause du licenciement n'est pas la cessation d'activité, mais l'inaptitude qui a fait suite à une maladie professionnelle imputable à l'employeur, dont celui-ci a été

[P] [L] soutient que la véritable cause du licenciement n'est pas la cessation d'activité, mais l'inaptitude qui a fait suite à une maladie professionnelle imputable à l'employeur, dont celui-ci a été

E... ne peut soutenir qu'à la date de l'entretien préalable la cause du licenciement avait disparue, alors qu'il était suspendu pour ne pas avoir repris son poste suite (aux] deux mises en demeure ; que

réelle et sérieuse de son licenciement consécutive au non respect de l'obligation de reclassement.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel ne peut constituer une cause de licenciement que si elle