[F] est cité devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé en bande organisée, abus de biens sociaux, recels d'abus de biens sociaux, blanchiment, en récidive, faux.

des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a reconnu Martine X... coupable des chefs

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..., Daniel A..., Maurice B..., Gil C... et Jean-Maurice D..., des chefs

de travaux sans permis de construire et nonobstant un arrêté en ordonnant l'interruption et il importe peu qu'ensuite le rédacteur ait cru devoir préciser qu'il s'agissait d'une construction d'une maison

  Le 31 mai 1995, le rapport d'expertise graphologique fut déposé et il fut adressé le même jour au surveillant-chef de la maison d'arrêt en vue de sa notification au requérant.   69.

caractérisent pas le détournement, élément matériel de l'abus de confiance ; que la cour d'appel ne pouvait donc déclarer, fût-ce dans ses motifs, que le demandeur était coupable d'abus de confiance du chef

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 septembre 2005), que Mme X..., propriétaire d'un bien immobilier, comprenant une maison

DEPARTEMENT DU RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

dont il est propriétaire à Aups, dans une zone où ne sont autorisés que les bâtiments nécessaires à l'activité agricole et les travaux d'extension ou de consolidation des constructions existantes, une maison

X... du chef d'infractions à la législation sur les étrangers, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents

Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Thibault Z... du chef

Oczan était également connu comme activiste du PKK et que l'enquête a permis d'établir qu'il participait activement dans la région de Marseille aux activités de ce mouvement, en tant qu'homme de mains,

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 31 juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de produits

attaqué (Toulouse, 19 juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 29 avril 1998, B. n° 144), que Mme X... a acheté, en 1980, une propriété de 2 669 mètres carrés en nature de jardin avec maison

Il fut acquitté des chefs de complicité d’assassinat et de tentative de complicité d’assassinat.

Girondine (société Maison Girondine) a chargé M.

qu'il a remis en place deux portes de garage, qu'il a détruit une surélévation et nivelé un chemin d'accès, qu'il a remanié la clôture de la métairie et qu'il a réalisé des travaux de peinture sur la maison