PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 juin 2002), que la caisse de mutualité

X... comme gérant non salarié de la société Vitis exerçant réellement une activité au sein de cette société, la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait au motif que la preuve de l'exercice

rural et de la pêche maritime (loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010), de l'article L. 724-11 du même code (ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010) et de l'article D. 724-9 du même code (décret n° 2005

l'épreuve pendant 2 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 313-1 du Code

public du code de la consommation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Var, dont le siège est ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 juin 2002), que la caisse de mutualité

du travail, devenu l'article L. 1234-9, ensemble l'article 14.2 de la convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au Comité d'entente ; Mais attendu, d'abord, que le moyen

Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de la mutualité sociale agricole de Franche Comté

française, mutualité de l'Oise, anciennement Union des sociétés mutualistes du département de l'Oise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

civil, l'article L. 132-6, devenu L. 2222-4, du code du travail, l'article L. 135-2, devenu L. 2254-1, du code du travail, et l'article L. 135-1, devenu L. 2262-1, du code du travail ; 4°/ que l'accord

X... avec une tronçonneuse ; que la victime l'a assigné ainsi que les assurances MUTASUDEST, la mutualité agricole Loire Haute-Loire et la mutualité sociale agricole en vue de la réparation de son préjudice

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, les conclusions de M.

au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, pour les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole relevant du 6° de l'article L. 722-20 du présent code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne, dont le siège est sis à Laon

II - La société Frageco, société anonyme, a formé le pourvoi n° B 21-25.638 contre le même arrêt n° RG 20/02160 rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque française mutualiste (BFM),

[Z] aux torts de la société mutualiste VYV3 Pays de la Loire venant aux droits de la Mutualité Française Anjou-Mayenne, avec effet au 8 juillet 2021, ' Condamner la société mutualiste VYV3 Pays de la

Pierre X..., demeurant à Bazus Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole