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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10413

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

310 et le coefficient 400 depuis 2001 est de 9 ans et demi selon les données issues des NAO ; que selon le rapport égalité Hommes/Femmes 2013 produit par l'employeur cette durée moyenne est de 102,60

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e0

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

, - de 10, 67 €, de décembre 2002 à avril 2003, - de 10, 57 €, de mai à octobre 2003, - de 11, 05 €, de novembre 2003 à novembre 2004 - de 11, 90 €, à compter de décembre 2004, alors que ce taux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00783

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

) et par deux avis d'arrêt de travail mentionnant un état dépressif réactionnel (avis du 19 octobre 2006 et du 12 avril 2007).

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185f8

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

novembre 1992 pour remplacer une personne en arrêt de travail, puis par plusieurs contrats à durée déterminée et par contrat à durée indéterminée le 1er juin 1994 en qualité de monitrice classée au coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038d

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

2005 à février 2008 :.................... " Brocante " - de mars 2008 à juillet 2009 :................... pas de Convention Collective mentionnée -août 2009 :..........................................

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00742

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c742

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

à 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5562

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

, 11 173,42 euros pour 2003, 11 631,05 euros pour 2004, 8853,70 euros pour 2005, 9537,31 euros pour 2006, 5162,85 euros au titre des congés payées pour 2002, 69,29 euros pour 2003, 64,98 euros pour 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d688

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Cette décision était confirmée par la Cour d'Appel de Lyon, par arrêt du 25 mai 2004. Le 31 août 2005, le notaire chargé de la liquidation établissait un procès-verbal de difficultés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1229ffd2adfff4f276

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société fait valoir ensuite qu'en ce qui concerne Mme [N] dont les bulletins de salaire des années 2007 et 2008 montrent qu'à compter du 1er juillet 2007, travaillant à temps complet (151,67 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3c

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

2005, puis à 10, 32 euros en juillet 2006, puis à 10, 48 euros en juin 2007, puis à 10, 62 euros en juillet 2008 puis à 10, 77 euros en décembre 2008 puis à 10, 84 euros en juin 2009, puis à 10, 942 euros

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

616337e706e11dac7d76d0d8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

La rémunération annuelle brute de [Y] [H] s'est montée en 2000 à la somme de 29.205,74 euros, en 2001 à la somme de 29.220,86 euros, en 2002 à la somme de 29.476,81 euros, en 2003 à la somme de 28.742,47

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574a

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Les faits : Mme [C] [S] a été engagée le 20 mars 2002 par l'Association [1], en qualité de secrétaire consultation, statut technicien de maîtrise, groupe 5, coefficient 358, suivant contrat à durée

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290dae498f0b428bb83dc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

le 1er janvier 2001, le coefficient 310, le statut ' Assimilé-Cadre ' et une augmentation de sa rémunération de base brute mensuelle qui, en avril 2007, s'élevait à 2 076,57 € augmentée d'une prime d'ancienneté

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CC

soc

6137243bcd58014677413ca3

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement de diverses sommes à ce titre ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 27 août 2001

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CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Au 1er janvier 2006 elle devenait assistante administrative, niveau V, échelon 1, coefficient 320, statut agent de maîtrise, et par avenant du 16 juin 2010 elle a été promue aux fonctions d'assistante

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CC

soc

6137224fcd580146773fbe9b

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Y... générait un chiffre d'affaires mensuel de 17 300 francs quand son coût salarial mensuel s'élevait à 18 200 francs ; qu'en ne tenant pas compte de ces déficits d'exploitation, qui constituaient une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00744

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Son contrat de travail a été transféré à la société Technip Offshore International, puis à la société Technip France le 3 juillet 2003. 2.

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CC

soc

61372394cd5801467740ba23

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Victor Z..., venant aux droits de la société DGT, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2000, où étaient présents : M.

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CC

soc

613723ffcd58014677410ee5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne le 8 janvier 1993 en qualité de déléguée à la tutelle au coefficient

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