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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02172

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

conditions de sa rémunération avaient été renégociées après la cession de ses parts sociales en février 2002, que dans un avenant au contrat de travail en date du 27 avril 2002, il avait obtenu une augmentation

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618451

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

une balance d'enrichissement des intéressés ; Considérant, en deuxième lieu, que les recettes du restaurant et des buvettes ont été réévaluées en affectant le montant des achats reconstitués d'un coefficient

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007362

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

des finances et de l'industrie a révisé sa pension de retraite sans prendre en compte dans le calcul des bonifications pour services aériens commandés la totalité des vols qu'il a effectués et les coefficients

Source officielle
CA

9e Chambre C

61638749947dd77ae6de03ff

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

160 puis, à partir du 5 Juillet 2004, par accord contractuel du 30 Juin 2004, elle obtenait la qualification de superviseur, restant agent d'exploitation avec les mêmes niveau, échelon et coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290dae498f0b428bb83dc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Suivant lettre d'engagement du 30 septembre 1996, le GIE GROUPE AIPAL a engagé [R] [H] en qualité de gestionnaire contentieux au coefficient 225, pour une durée déterminée allant du 30 septembre au 31

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de faire progresser le coefficient d'un salarié ou imposant de le faire bénéficier d'augmentations individuelles ; - le salarié ne démontre aucune atteinte au principe d'égalité de traitement par rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01653

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir ordonner son reclassement au niveau technicien 2 coefficient 280 et condamner l'employeur à payer des rappels de salaires et des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103838_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En ce qui concerne les coefficients de situation : 6.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365da1d7564000872e07b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2101529_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de pondération différenciés aux surfaces de vente sous auvent ainsi qu'à la cour des matériaux à ciel ouvert.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603269fd5ecb8c9ea8349591

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Ainsi il stagne au coefficient 325 depuis 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201584_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

correspondant à une augmentation de 985,58 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[V]), trois ont atteint ou dépassé le coefficient 179 et trois se situent au coefficient 155 ou 150 pour M. [V].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00092

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S... à un coefficient de 298 points. AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la discrimination syndicale : en l'espèce, il est constant que M. O...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01011

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

de 2,85 % procédait de l'application d'une modalité permettant de compenser la hausse de la cotisation retraite du personnel d'EDF et devait donc être distinguée des augmentations progressives des coefficients

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200287

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

de bonus-malus de 25%, conduisant selon cette compagnie à l'application d'un coefficient de 1,18, ne justifie par aucune pièce de ce calcul et de son automaticité, alors que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113650cdc6046d47a61590

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11079

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... considère que ce coefficient (335) serait finalement encore insuffisant dans la mesure où la moyenne aboutirait à un coefficient 350 ; que ce coefficient n'existe pas dans la convention collective

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703c788aac83189ea909

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

aux fonctions de manager n'implique en toute hypothèse aucune augmentation de salaire chez la société Optical center lorsqu'elle intervient en cours d'année civile ; les augmentations, quels que soient

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665383

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

1967 FIXANT LE NOUVEAU REGIME DE REMUNERATION DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER COMPRISE DANS LE TRAITEMENT DE REFERENCE AUQUEL EST APPLIQUE LE COEFFICIENT

Source officielle