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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f36581cdc6046d4717f0bd
10 avril 2025
[R] [M] [Adresse 2] comparant NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE N • de PC : 2025J00339 Après communication au Ministère Public, Attendu que par jugement en date du 6 FÉVRIER 2025, le tribunal
Chambre 04
69f3a8dbcdc6046d4721b5e5
1 juillet 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI Audience publique du 1 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [Z] ES/Q Liquidateur de SASU C DISTRIBUTION [Adresse 1] [Courriel 1]
civ1
6137214fcd580146773f2b7f
18 décembre 1990
invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Trib. de Commerce
69ca9bb9cdc6046d47856acb
3 juillet 2025
SIGNATURE à la SARL RAMPART, Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 03/07/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement
69ca9bc4cdc6046d47856b5e
Présidente de la SAS CA PLAC, Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 03/07/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement
69ca9c01cdc6046d47856ef6
17 juillet 2025
de Monsieur, [T], [R] ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 17/07/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement
69ca9c16cdc6046d4785702f
n'est toujours pas signé ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 17/07/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement
69ca9ed5cdc6046d4785998c
16 octobre 2025
l'encontre de M., [M], [H], Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 16/10/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement
69caa8e3cdc6046d4786fb92
29 janvier 2026
recouvrement sont en cours ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 29/01/2027 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement
Chambre du Conseil
69e2afbccdc6046d479ffd43
3 avril 2026
, demeurant [Adresse 1] CANDIDATE A L’ADOPTION Madame [I] [C], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Requête en date du 29 Août 2025 transmise par le ministère public
6966bc08cdc6046d472fe74a
9 janvier 2026
demeurant [Adresse 3] CANDIDAT A L’ADOPTION Monsieur [C] [B] [K] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Requête en date du 15 Avril 2025, transmise par le ministère public
68683b304965b5d9df3261e8
4 juillet 2025
[Adresse 1] CANDIDATE A L’ADOPTION Madame [Z] [K] [C] [L] née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Requête en date du 20 Septembre 2024, transmise par le ministère public
68683b344965b5d9df32628c
Adresse 1] CANDIDATE A L’ADOPTION Madame [J] [C] [T] [F] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (PEROU), demeurant [Adresse 4] Requête en date du 15 Octobre 2024, transmise par le ministère public
civ2
61372661cd580146774251fa
28 septembre 2000
doit avoir communication des causes soumises à la cour d'appel en matière de distribution par voie d'ordre du prix de vente des immeubles ; que cette communication, à laquelle ne dérogent pas les articles
69f31858cdc6046d4710bdbf
23 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Il requiert en ses réquisitions écrites la conversion en liquidation judiciaire.
69f3186bcdc6046d4710bf93
69f266ffcdc6046d47026250
8 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f358a9cdc6046d4716a1e4
21 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 06
69f37f62cdc6046d471a3311
7 avril 2025
Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac847ecdc6046d47dfd16f
3 octobre 2025
le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 26/09/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public
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