CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 974 résultats pour « contention technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00576

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

A compter du 1er janvier 2003 , elle a occupé un poste de « préparateur 6ème échelon au coefficient 300 » de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. 3.

Source officielle

Page 70 sur 4349

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372633cd58014677423bd6

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

d'offre restreint ; que même si Claude A... n'avait qu'une voix consultative au sein des commissions d'appel d'offre, les participants reconnaissent le poids de ses avis, en raison de sa compétence technique

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742324a

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

de poursuite de l'exploitation d'une installation classée de traitement de matériaux sans se conformer à l'arrêté de mise en demeure d'avoir à respecter au terme d'un délai fixé, les prescriptions techniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02194

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Or, la partie intimée, outre les difficultés techniques rencontrées pour la mise en oeuvre de la convention, a invoqué à plusieurs reprises dans ses conclusions la dégradation du coefficient d'exploitation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02540

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d558

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

condamné à 6 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00983

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. 6.

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740504b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

cette classification, la salariée avait été remplie de ses droits ; que, ce faisant, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

n° 87 de l'Organisation internationale du travail, 4 de la convention n° 98 de l'Organisation internationale du travail et 5 de la convention n° 135 de l'Organisation internationale du travail ainsi que

Source officielle
CC

soc

613724cbcd5801467741868b

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

par le CA qui n'a donné son accord que le 26 mars 2004 et que le centre éditique n'étant entré en service qu'au mois d'avril 2005, les éventuels manquements du salarié dans la conduite de l'étude technique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c68

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

X..., employé en qualité de chef d'exploitation, a été licencié pour motif économique par la société Tick informatique le 16 juin 1994 ; que, le 27 juin 1994, il a adhéré à une convention de conversion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00745

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Son contrat de travail comportait convention annuelle de forfait en jours telle que prévue par la convention collective nationale des bureau d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00778

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

rejeté la demande tendant à voir solliciter des enquêteurs qu'ils précisent les conditions dans lesquelles ils se sont trouvés en possession des clés qui leur ont permis de placer des dispositifs techniques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Construction Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet MERAL-PORTAL-YERMIA - Maître MERAL Pierre LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société Parc Solaire EV12 a confié à Cegelec Toulouse la conception

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742264a

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

et R.422-2 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 7 de la Convention

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f77

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

d'appel, qui n'a pas répondu à ses écritures, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le poste de pilote d'usinage répond aux fonctions conventionnelles

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078097

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 1998 et 27 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL

Source officielle