DE FRANCE ACTIONS les contrats de ses collaborateurs Mesdames A..., B... et C... respectivement responsable des Ressources humaines, responsable comptable, contrôleur de gestion, qui étaient aux termes

de travail aux torts de l'employeur au 12 novembre 2015, l'arrêt retient que le contrat de travail n'ayant pas été rompu préalablement, la cour prononcera la résiliation du contrat de pigiste au jour

X..., a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient

; Attendu que la société Gaillard reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande indemnitaire dirigée contre la société Golden à raison de la rupture d'un partenariat de distribution et à raison d'actes

Mme de X... a été engagée en qualité de coiffeuse par la société Barnabé coiffure le 17 avril 2000 ; qu'une clause de non-concurrence sans contrepartie financière lui interdisait en cas de rupture du contrat

Y... ne pouvait bénéficier d'une assurance de groupe réservée aux collaborateurs du groupe Denain-Nord-Est-Longwy (DNEL), ce qui n'était plus son cas ; que, la cour d'appel par arrêt confirmatif (Nancy

Même si le bon de commande n'est pas signé, la société PANOFRANCE ne conteste pas que cette clause correspondait à l'accord des parties.

D... de cesser sa collaboration avec son nouvel employeur ou à prononcer la résiliation de son contrat de travail éventuellement conclu avec lui, tandis que la demande de la société Abalone TT Landes de

du contrat.

que les contrats conclus les 2 juillet 2001 et 23 décembre 2004 étaient des conventions de collaboration libérale et non des contrats de travail, -s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande

La société WSN développement a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

MOTIVATION Sur l'existence d'un contrat de travail Mme X... a collaboré à la société VSD, laquelle est une entreprise de presse, de 1992 à 2000, effectuant chaque mois des piges, sans interruption sauf

X... depuis 1984 a rompu le contrat de travail verbal qui le liait à son employeur le 14 avril 1988; qu'imputant cette rupture à M.

, de décider des programmes définitifs, de décider des contrôles de réalisation et des mesures correctives à adopter » ; qu'en retenant que Mme S... ne rapportait pas la preuve de l'autonomie de cadre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, selon contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 1997

X... une mission soit d'assistance technique soit de sous-traitance et prévoyant les modalités de fonctionnement de cette collaboration ; que M.

[H] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ; Attendu, que la société Clinique des Cévennes a, par contrat