Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, concernant les deux infractions imputées à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable de violation des stipulations d'une convention ou d'un accord collectif étendu relatives aux accessoires du salaire, l'a

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, d'une part, confirmé le jugement déféré ayant déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

cause rien ne démontrait que ces libéralités aient été faites au profit du seul mari et qu'il était permis de penser qu'elles étaient destinés aux deux époux ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision

qu'en retenant qu'il y a lieu de constater que la déclaration de la société qui ne mentionne aucun chef de la décision attaquée n'a pas produit d'effet dévolutif et en conséquence que la cour n'a pas

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1998) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir opposée à la demande en divorce de son épouse, en décidant que les décisions judiciaires algériennes invoquées

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé la décision d'incompétence du juge de l'application des peines compétent en matière de terrorisme à l'égard de la situation de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [H], épouse [Y], et M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 6 décembre 2021, MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la prescription de l'action civile de Mme [O] et a infirmé le jugement lui ayant alloué des dommages et intérêts, alors : « 1°/ que le sursis

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 321-1, 321-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

Q..., tous trois désignés par ordonnance de la première présidence ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt pénal, ni de l'arrêt civil attaqué qu'aucune décision n'a été prise ordonnant le renvoi de l'examen des

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception d'irrégularité de l'arrêté municipal GC/PM/09-2016 au motif qu'il appartient à celui qui s'en prévaut d'apporter des éléments confortant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué