de lui remettre un document provisoire de séjour dans le cas où le dossier déposé serait complet.

Un rendez-vous physique individuel est systématiquement proposé à l'étranger autorisé à déposer sa demande de titre selon cette modalité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58493 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EWU N° :5/MC Assignation du : 09 et 10 Novembre 2023 N° Init : 23/54328 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DBO N° :11/MC Assignation du : 02 Novembre 2023 N° Init : 19/60391 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Votre mission ne prendra fin que par le dépôt au greffe de votre rapport en DOUBLE EXEMPLAIRE. Le rapport sera accompagné de l'état de frais et honoraires dont formulaire ci-joint.

La société MEYER IMMO ajoute qu’une lettre accompagnait chaque copie, qu’il existe la preuve de dépôt et d’envoi à chacun des défendeurs.

Par un courriel du 22 août 2023, Me Galissard, conseil de la société requérante, a informé le tribunal de ce que la requête déposée sous le numéro provisoire 64746 annule et remplace la requête déposée

par le greffe.

[T], a déposé son rapport au greffe du tribunal de commerce le 9 février 2018 après avoir été désigné le 16 mars 2016, sans qu'aucune des parties ne dénonce de manquement de celui-ci à déposer son rapport

Par conclusions notifiées par RPVA le 9 mars 2026, déposées au greffe le 16 mars 2026, la société Eni Plenitude France s'est désisté de sa demande d'action et d'instance, demandant au délégué du premier

La requête déposée par Mme B le 5 décembre 2024 n'était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil départemental, statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce

La requête déposée par Mme B n'était pas accompagnée de la copie de la décision attaquée.

par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.

[P] [R] ; Vu le rapport d’expertise définitif daté du 2 janvier 2024, déposé et enregistré le 19 janvier 2024 au registre des dépôts des rapports d’experts, sous le n°38 ; Vu les conclusions d’incident

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 19 février 2026. Le juge des référés, C.

L'URSSAF n'a pas non plus adressé de conclusions au greffe en dépit de l'injonction de conclure qui lui avait également été faite.

L'URSSAF n'a pas non plus adressé de conclusions au greffe en dépit de l'injonction de conclure qui lui avait également été faite.

L'URSSAF n'a pas non plus adressé de conclusions au greffe en dépit de l'injonction de conclure qui lui avait également été faite.