Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, M.

Par un jugement du 4 février 2021, confirmé par un arrêt de la cour du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Dijon, à la demande de M. A, a annulé cette décision.

d'un procès verbal de délégués du personnel du 5 juillet 1996 que les formations dispensées par la société Sema étaient essentiellement techniques ; qu'en affirmant péremptoirement que les diverses demandes

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Par ailleurs, il résulte des bulletins de paie de Monsieur Z... pour la même période que ce dernier a été classifié au niveau 3, échelon 1, coefficient 215 de la classification indiciaire et que sa rémunération

Y... demande une double indemnisation pour certaines périodes (ainsi demande-t-il non seulement une perte de pension pour la période de 60 à 67 ans et un rappel de rémunération pour cette même période

maternité du 24 septembre 1988 au 13 janvier 1989 ; qu'à la reprise de son travail, le 16 janvier 1989, elle a été informée, par son employeur, qu'elle était mutée provisoirement pour une durée ne devant

ni à celui de son mémoire ; que le courrier du 6 novembre 2003 émanant du président de la commission consultative du secret de la défense nationale, postérieur à la demande, invoqué dans le mémoire et

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[W] demande de : - déclarer M.

du personnel subordonné, employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche, la cour d appel n a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions de l annexe 2 portant classification

Humaines et le Directeur Administratif et Financier avaient une classification IIIa.

tendant à voir juger qu'elle avait vocation à relever de la catégorie C.3, subsidiairement C.2 de la classification annexée au statut de la SNCM, et de ses demandes consécutives tendant à voir fixer au

au pourvoi principal invoque, à l'appui son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

de : débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes ; -condamner solidairement les demandeurs au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; de

[E] fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ces chefs, de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à voir dire et juger qu'il est victime d'une discrimination syndicale, de sa demande de dommages et