Codes de loi français

Article 19-9

Les modalités de transmission de l'accusé de notification et des modèles de document sont présentées en annexe du présent arrêté.

Article Annexe 337-A.1

Modèle de certificat délivré en vertu des dispositions de l'article 337-II. 01 relatif à l'agrément des prestataires de service habilités Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique

Article 2

Est classée au 3° de la catégorie C : -l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact ; - l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83

Article 89

Le pourvoi peut également être établi sur le support papier ou électronique prévu par l'article 76 conformément au modèle fixé par l'arrêté mentionné à l'article 61.

Article Annexe 1

MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ Attestation de mise en conformité avec la directive 2007/38/CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds A. ― Modalités de mise en conformité des véhicules de

Article 1 bis

l'article L. 312-100 du code des impositions sur les biens et services sont tenus de souscrire auprès de la recette interrégionale des douanes de rattachement une soumission dénommée "soumission générale cautionnée produits énergétiques" conforme au modèle

Article 56

Les certificats de l'Union supplémentaires sont établis suivant le modèle figurant en annexe 3 du standard ES-TRIN visé à l'annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions

LEGIARTI000026926500

CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la

Article Annexe art. 4

Chaque opération de nettoyage doit être consignée immédiatement sur un registre avec toutes les indications nécessaires pour permettre l'identification de la cuve nettoyée et la date de l'intervention (en annexe, le modèle d'une feuille de registre de

Article 73

Ils sont comptabilisés chaque jour dans un registre modèle 6.

Article 76

Ils sont comptabilisés chaque jour dans un registre modèle 6.

LEGIARTI000026926587

CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la

Article R181-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 09

Ce dossier, dont le modèle est établi par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, est transmis à la commission par tout moyen permettant d'établir la date certaine de sa réception.

Article Annexe B

MODELE DE DECLARATION D'INTENTION DE PREMIERE UTILISATION D'UNE LICENCE GENERALE DE TRANSFERT CONFORMEMENT A L'ARTICLE 22 DU DECRET N° 2011-1467 DU 9 NOVEMBRE 2011 Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/

Article Annexe VII

Le modèle de cette déclaration est défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Article 10 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 36

général des impôts, les entreprises doivent joindre à leur déclaration de résultat de chaque exercice un état de suivi des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement non admises en déduction, conforme au modèle

Article R2351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 08

mentionné à l'article R. 2351-1, les informations qu'ils doivent demander aux clients en vertu des dispositions du paragraphe 2 du même article, les opérateurs économiques collectent ces informations sur tout support, notamment en ayant recours au modèle

Article R242-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

La liste des pièces exigées ainsi que le modèle de passeport professionnel sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.

Article 7

Cette attestation est conforme au modèle établi par la direction générale des finances publiques disponible sur le site www.impots.gouv.fr.

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Ces juridictions sont compétentes pour connaître de ces actions et demandes, y compris lorsqu'elles portent à la fois sur une question de marque et sur une question connexe de dessin et modèle ou de concurrence déloyale." "Art.