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2 286 résultats pour « destination bourgeoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fca5e64ed976c452144f0c5

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

N° RG 20/01388 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4CF Décisions : - Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU du 19 décembre 2013 RG : 12/00151 - Cour d'Appel de GRENOBLE du 11 avril 2017

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100021

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

. ; que Monsieur André X... qui a déposé plainte auprès du Procureur de la République de BOURGOIN-JALLIEU le 20 octobre 2006 pour « détournement de fonds et abus de biens sociaux » par un associé ne précise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210687_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204963_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bourgeois, président, - Mme Jaouën, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e985

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il est ici précisé que la destination de l'immeuble dont s'agit doit demeurer exclusivement bourgeoise ; l'exploitation de tout commerce étant strictement interdite. » ; - s'agissant de l'harmonie de

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b61cdc6046d47a164ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2025-00028755) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00732_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A C et destinés à une publication dans le journal " La République des Pyrénées ", d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande, au

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd605d6f7f678d49142

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG22/00087) rendue par le Tribunal judiciaire de Bourgoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b58

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

La SCI DU DEVEY s'est plaint de désordres dus à des infiltrations d'eaux et a obtenu la désignation d'un expert par ordonnance du 3 avril 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb7

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

07 / 00437 APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est : 5 rue Jacques Kablé BP 448 67009 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP BOURGEON

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5ac

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501847_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507624_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406683_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02410_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

-Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L. 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c939a9834ffd825fbf3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le règlement de copropriété de l'immeuble prévoit quant à lui : - s'agissant de la destination de l'immeuble, en son article 8 que pour les locaux désignés comme pouvant servir à l'usage commercial, ce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300744

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af61

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Cet ensemble comporte deux bâtiments l'un étant un chalet (lot numéro 1) et l'autre une maison bourgeoise divisée en quatorze lots.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301455

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Sceaux acquis par la société MGL Immobilier et en dernier lieu par la SCI Mag, et condamné les sociétés MGL Immobilier et SCI Mag à supporter les frais de démolition et de remise en état selon la destination

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03040_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un jugement n° 2301790 du 19 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ces demandes.

Source officielle

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