AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fca5e64ed976c452144f0c5
10 novembre 2020
10 novembre 2020
N° RG 20/01388 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4CF Décisions : - Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU du 19 décembre 2013 RG : 12/00151 - Cour d'Appel de GRENOBLE du 11 avril 2017
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100021
15 janvier 2014
15 janvier 2014
. ; que Monsieur André X... qui a déposé plainte auprès du Procureur de la République de BOURGOIN-JALLIEU le 20 octobre 2006 pour « détournement de fonds et abus de biens sociaux » par un associé ne précise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210687_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204963_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bourgeois, président, - Mme Jaouën, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, S.
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e985
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il est ici précisé que la destination de l'immeuble dont s'agit doit demeurer exclusivement bourgeoise ; l'exploitation de tout commerce étant strictement interdite. » ; - s'agissant de l'harmonie de
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f97b61cdc6046d47a164ce
30 avril 2026
30 avril 2026
GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2025-00028755) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00732_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A C et destinés à une publication dans le journal " La République des Pyrénées ", d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande, au
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49142
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG22/00087) rendue par le Tribunal judiciaire de Bourgoin
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b58
17 décembre 2001
17 décembre 2001
La SCI DU DEVEY s'est plaint de désordres dus à des infiltrations d'eaux et a obtenu la désignation d'un expert par ordonnance du 3 avril 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
07 / 00437 APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est : 5 rue Jacques Kablé BP 448 67009 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP BOURGEON
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd5ac
12 avril 1995
12 avril 1995
Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501847_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507624_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406683_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
-Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L. 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle
Source officielle2e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbf3
3 avril 2025
3 avril 2025
Le règlement de copropriété de l'immeuble prévoit quant à lui : - s'agissant de la destination de l'immeuble, en son article 8 que pour les locaux désignés comme pouvant servir à l'usage commercial, ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300744
22 octobre 2020
22 octobre 2020
privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af61
12 février 2008
12 février 2008
Cet ensemble comporte deux bâtiments l'un étant un chalet (lot numéro 1) et l'autre une maison bourgeoise divisée en quatorze lots.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301455
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Sceaux acquis par la société MGL Immobilier et en dernier lieu par la SCI Mag, et condamné les sociétés MGL Immobilier et SCI Mag à supporter les frais de démolition et de remise en état selon la destination
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03040_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2301790 du 19 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ces demandes.
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