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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700ef
27 octobre 2025
II énonce la décision sous forme de dispositif. II est constant que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs.
69005c1c2481d356bd1700f3
II énonce la decision sous forme de dispositif. II est constant que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs.
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
2024J02308 - 2600900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200466
4 avril 2018
par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier ou tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité.
4ème Chambre
DTA_2105132_20240410
10 avril 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier d'Antibes qui n'a pas produit de mémoire.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210047
19 janvier 2017
[A] aurait dû utiliser des équipements de protection tels qu'un écran facial anti UV et des gants isolants » ; que pour contester les manquements reprochés, la société soutient d'abord que l&
GNAL SEC SOC: CPAM
662a9e55c8a1343b8cd61869
25 avril 2024
non stéroïdien), DICLOFENAC (anti-inflammatoire non stéroïdien).
REFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
[V] précitée, sous réserve que le pétitionnaire et/ou son locataire mette en place « une clôture acoustique, type mur au parois anti-bruit avec casquette vers l’intérieur de la parcelle » afin de se conformer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
Toutefois, il résulte également des pièces médicales produites que si ces troubles résultent pour partie des anti-inflammatoires pris pour ses arthralgies, ils sont également dus aux corticoïdes nécessaires
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02708_20250603
3 juin 2025
décision du 1er juin 2020 par laquelle le département des Alpes-Maritimes l'a affecté à la direction des routes et infrastructures de transport, subdivision départementale d'aménagement du littoral Ouest Antibes
Service de proximité
6a0233e7cdc6046d47675857
9 avril 2026
de preuve ou à tout le moins la synthèse du fichier de preuve et enfin la certification par un organisme tiers de la fiabilité du procédé utilisé (attestation de fiabilité des pratiques délivrée par l’ANSSI
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d315
6 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 30 Juillet 2007 enregistré (e) au répertoire général sous
8ème chambre 3ème section
678172e26d34da2cbdcda176
10 janvier 2025
Sur les demandes formulées par Mme [V] et la SARL DEEP Aux termes du dispositif de ses conclusions, Mme [V] demande la condamnation notamment de « Monsieur [P] et son assureur la MAF ».
ECLI:FR:CCASS:2021:C201051
10 novembre 2021
il a assorti l'injonction qu'il a prononcée dans le dispositif d'une précédente ordonnance, ne peut donc modifier le dispositif de cette ordonnance dont l'exécution est poursuivie devant lui ; qu'en l'espèce
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00158
31 janvier 2017
arrêt de déclarer ses demandes irrecevables alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, se fondant sur l'ordonnance d'un juge-commissaire du tribunal de commerce d'Antibes
Chambre Commerciale
6968c5b4cdc6046d47611274
14 janvier 2026
La conformité des dispositifs concourant à la signature électronique simple ne fait pas l'objet d'audit par un tiers compétent et indépendant ni d'une décision par l'organe de contrôle.
69a19d5dcdc6046d47ec7da2
18 juillet 2025
2025J00040 - 2519900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J40 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION
Chambre 1-3
65449c7ac71a6a83181c8bd4
2 novembre 2023
SARL SMDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes
JEX
69d55889cdc6046d4770a196
7 avril 2026
rechercher les causes d’infiltrations au niveau de la salle d’eau * assure l’étanchéité de la porte palière et des portes fenêtres du salon * assurer le bon état de fonctionnement et d’étanchéité des dispositifs
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522820_20260202
2 février 2026
le 29 juin 2020 auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique et a accepté, le même jour, l’offre de prise en charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) au titre du dispositif
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