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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700ef

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

II énonce la décision sous forme de dispositif. II est constant que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700f3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

II énonce la decision sous forme de dispositif. II est constant que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2024J02308 - 2600900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200466

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier ou tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105132_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier d'Antibes qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210047

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[A] aurait dû utiliser des équipements de protection tels qu'un écran facial anti UV et des gants isolants » ; que pour contester les manquements reprochés, la société soutient d'abord que l&

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

662a9e55c8a1343b8cd61869

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

non stéroïdien), DICLOFENAC (anti-inflammatoire non stéroïdien).

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4171cdc6046d471faa0c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] précitée, sous réserve que le pétitionnaire et/ou son locataire mette en place « une clôture acoustique, type mur au parois anti-bruit avec casquette vers l’intérieur de la parcelle » afin de se conformer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03509_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Toutefois, il résulte également des pièces médicales produites que si ces troubles résultent pour partie des anti-inflammatoires pris pour ses arthralgies, ils sont également dus aux corticoïdes nécessaires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02708_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

décision du 1er juin 2020 par laquelle le département des Alpes-Maritimes l'a affecté à la direction des routes et infrastructures de transport, subdivision départementale d'aménagement du littoral Ouest Antibes

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233e7cdc6046d47675857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de preuve ou à tout le moins la synthèse du fichier de preuve et enfin la certification par un organisme tiers de la fiabilité du procédé utilisé (attestation de fiabilité des pratiques délivrée par l’ANSSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d315

Appel

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 30 Juillet 2007 enregistré (e) au répertoire général sous

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur les demandes formulées par Mme [V] et la SARL DEEP Aux termes du dispositif de ses conclusions, Mme [V] demande la condamnation notamment de « Monsieur [P] et son assureur la MAF ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201051

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

il a assorti l'injonction qu'il a prononcée dans le dispositif d'une précédente ordonnance, ne peut donc modifier le dispositif de cette ordonnance dont l'exécution est poursuivie devant lui ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00158

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

arrêt de déclarer ses demandes irrecevables alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, se fondant sur l'ordonnance d'un juge-commissaire du tribunal de commerce d'Antibes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5b4cdc6046d47611274

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La conformité des dispositifs concourant à la signature électronique simple ne fait pas l'objet d'audit par un tiers compétent et indépendant ni d'une décision par l'organe de contrôle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19d5dcdc6046d47ec7da2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J00040 - 2519900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J40 * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c7ac71a6a83181c8bd4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SARL SMDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes

Source officielle
TJ

JEX

69d55889cdc6046d4770a196

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rechercher les causes d’infiltrations au niveau de la salle d’eau * assure l’étanchéité de la porte palière et des portes fenêtres du salon * assurer le bon état de fonctionnement et d’étanchéité des dispositifs

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522820_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

le 29 juin 2020 auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique et a accepté, le même jour, l’offre de prise en charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) au titre du dispositif

Source officielle

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