Enthalpia Sud Ouest ; QUE l'URSSAF expose qu'elle a procédé à certaines opérations de contrôle en recourant à la technique de l'échantillonnage et de l'extrapolation, prévue à l'article R.243-59-2 du

Enthalpia Rhône Alpes ; QUE l'URSSAF expose qu'elle a procédé à certaines opérations de contrôle en recourant à la technique de l'échantillonnage et de l'extrapolation, prévue à l'article R.243-59-2 du

Enthalpia Nord Est ; QUE l'URSSAF expose qu'elle a procédé à certaines opérations de contrôle en recourant à la technique de l'échantillonnage et de l'extrapolation, prévue à l'article R.243-59-2 du code

Enthalpia Nord Ouest ; QUE l'URSSAF expose qu'elle a procédé à certaines opérations de contrôle en recourant à la technique de l'échantillonnage et de l'extrapolation, prévue à l'article R.243-59-2 du

Sur les commissions de retour sur échantillonnage Il convient de débouter [X] [Z] de sa demande en paiement de commissions de retour sur échantillonnage faute pour elle de justifier d'ordres pris par

X... au titre des commissions de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en condamnant l'employeur à payer à son ancien représentant des commissions de retour sur échantillonnages

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B doit être regardée comme contestant la saisie à tiers détenteur émise le 16 mai 2022 par le comptable public au profit de l'ASA de l'Echaillon

l'employeur ; qu'il a été licencié sans préavis le 29 septembre 1984 ; que par arrêt du 19 juin 1987, la société a été condamnée à lui payer une indemnité de préavis, une indemnité de retour sur échantillonnage

l'incidence sur le taux de marge de l'entreprise de Mme X..., retenu par l'administration, au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977 : 1°- de la vente de catégories d'articles ne figurant pas dans l'échantillon

X... ne saurait critiquer l'étroitesse de l'échantillon d'articles retenus par l'administration pour déterminer un coefficient moyen de bénéfice sur achats, dès lors qu'il est constant que c'est faute

borne à soutenir, d'une part, que les taux de bénéfice brut auraient anormalement varié d'un exercice sur l'autre et ne correspondraient pas aux chiffres reconstitués par le vérificateur à partir d'échantillons

judiciaire du Trésor ; que l'arrêt infirmatif attaqué les a déboutés ; Sur les trois premiers moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué, compte tenu du nombre d'échantillons

" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE X..., REPRESENTANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE IDEAL, A RECU UNE COLLECTION D'ECHANTILLONS

l'expertise, ordonnée en référé à la demande de la société Armorie, a établi que les analyses bactériologiques effectuées avant expédition l'avaient été selon les seules normes françaises et à partir d'échantillons

X... et notamment du contrat passé avec la société égyptienne Mobaco, les prestations fournies par le concédant, qui restait propriétaire des échantillons, modèles et patrons, portaient sur la création

janvier 1986 pris sur la base de l'article L.89-1 du code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme qui crée un nouvel article 24-1 dudit code, a pour objet de confier l'analyse des échantillons

directement chargés de la conception de nouveaux produits dans un des secteurs ou métiers mentionnés au III et aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons

MASSE IMPORTANTE DU PRODUIT CORRESPONDANT A LA DEFINITION DE L'INVENTION AVAIT ETE MISE, ANTERIEUREMENT A LA DATE DE PRIORITE DU BREVET, A LA DISPOSITION DE PERSONNES NON TENUES AU SECRET, ET, QU'UN ECHANTILLON