L'ordre professionnel compétent ou, le cas échéant l'autorité militaire, peut conditionner la reprise d'activité à la réalisation d'actions dont certaines sont définies dans le ou les référentiels de certification applicables au professionnel concerné

Article 13

—

La première session d'examen de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.

Article L811-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 23

Code rural (nouveau)

Pour la mise en œuvre des missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupement d'établissements, dans des conditions

LEGIARTI000027173226

—

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est conforme aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

Article L4021-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 99

Code de la santé publique

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, et du ministre de la défense pour les professionnels du service de santé des armées, définit les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu.

Article R4163-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 47

Code du travail

Les points inscrits au compte professionnel de prévention mobilisés pour la formation professionnelle et convertis en un montant exprimé en euros constituent un abondement du compte personnel de formation mentionné à l'article L. 6323-1.

Article R242-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Exercice en groupe de la profession.

Article D2223-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 37 > 79

Code général des collectivités territoriales

Les agents qui justifient ou sont réputés justifier de la formation professionnelle correspondant à l'une des fonctions visées aux articles R. 2223-42 et R. 2223-44 ont la capacité professionnelle pour l'exercice de cette fonction.

Article L2321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

Code du travail

L'accord prévu à l'article L. 2321-2 fixe la liste des thèmes tels que l'égalité professionnelle, soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle constitue un thème obligatoire.

Article Annexe III

—

Période de Formation en Milieu Professionnel Objectifs.

Article L362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 89

Code de l'éducation

européen et qui leur a permis d'exercer légalement la profession dans cet Etat pendant une période minimale de trois ans, à condition que cette expérience professionnelle soit certifiée par l'Etat dans lequel elle a été acquise ; 3° Une attestation

Article Annexe III

—

Période de formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans une ou des entreprises accueillant des professionnels qualifiés, mentionnées dans le référentiel d'activités professionnelles.

LEGIARTI000043904243

—

Brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien délivré conformément à l'arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritime de mécanicien 3.

Article Annexe III

—

Article 1

—

L'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret du 15 septembre 2006 susvisé comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes : A.

Article 3

—

étapes de sa carrière professionnelle.

Article Annexe

—

DOSSIER " RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) " Le dossier " RAEP " permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats

Article Annexe I

—

TABLEAU DE DISPENSES DES ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue

Article 3

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de maintenance en marine

Page 70 · 25 057 résultats

← Précédent Suivant →