2262-2 du code du travail ; Attendu que pour débouter les consorts Z... de leur demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le centre dentaire a versé aux débats l'attestation délivrée par son expert-comptable

collective agreements.

[L] qui exerce la profession de kinésithérapeute a été évaluée par un expert-comptable, M.

percées visuelles sur les voies d'eau, qui démontre que le terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménagement d'ensemble ; QUE l'importance des travaux à réaliser, chiffrés par l'expert

dans les mêmes entreprises que précédemment à l'exception des sociétés Palmi Sud-Ouest et Pleysier auxquelles se substituaient les sociétés Praviland et Lur Berri jardineries ; que le syndicat CFDT agro

À titre subsidiaire, pour le cas où sa responsabilité serait retenue, elle demande entière garantie aux sociétés SYNGETA AGRO et I.B.E. en se prévalant de l'opinion des experts selon laquelle celles-ci

"dans tous les cas, l'administration peut faire procéder à une contre-visite par un médecin agréé en vue d'établir si l'état de santé de l'intéressé est bien compatible avec l'exercice des fonctions qu'il

[Y], expert évaluateur désigné, et à M.

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions

la valeur nette comptable.

comptable Cogerec, à laquelle il imputait à faute de ne pas avoir vérifié le versement des cotisatons aux organismes sociaux ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Laboratoire

B n'a présenté aucun élément permettant de justifier les écarts ainsi constatés, malgré les demandes du service vérificateur formulées par un courriel du 15 juin 2015 adressé à Mme C, experte comptable

L'expert notifie à l'employeur le coût prévisionnel, l'étendue et la durée d'expertise, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat ".

Mme Y... épouse Z... produit une attestation d'un cabinet d'expertise comptable KPMG, sis à [...] faisant apparaître que les résultats de l'entreprise C...

impartial et indépendant, mais par l'expert-comptable de Mme [R], - les chiffres de désignations avancés en cause d'appel sont différents de ceux produits en première instance, - elle a elle-même indiqué

quant au pourcentage avancé et que de plus, elle ne démontre pas, par la production d'une attestation de son expert-comptable, avoir perdu sur ce même chantier le montant de marge avancé, et il a rejeté

au 6 avril 2023 ; le médecin agréé a également admis son aptitude à reprendre ses fonctions sur un poste aménagé ; - l’expertise sollicitée doit permettre d’évaluer ses préjudices en lien avec l’accident

En outre, la circonstance que les comptes de cette société aient été établis par un expert-comptable britannique n'exempte pas le titulaire des revenus de cette société d'adhérer personnellement à un centre

qu'elle a été réalisée sur la base des données prévisionnelles fournies par le management, en incluant notamment 15 millions d'euros à venir suite aux litiges en cours à l'encontre de la direction, de l'expert-comptable

épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Ramonville-Saint-Agne