, de la prolongation des arrêts de travail sur une période de plus de deux ans, et a en conséquence ordonné la mesure d'expertise médicale contestée.

procédure civile, - au subsidiaire, si une expertise était ordonnée, donner mission à l'expert de dire si le décès est (ou pas) totalement étranger au travail ou a (ou pas) une origine totalement étrangère

En l'espèce, la société SMEG ayant vendu sa centrale à la société QUEQUINER BETON, elle n'a pas attendu la fin des opérations d'expertise pour engager les travaux de remise en état.

à un expert sont réunies, et notamment qu'il existe un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; qu'en retenant que SNCF Mobilités n'établissait

que possible au Juge chargé du contrôle des expertises.

Son assureur a mandaté le cabinet Automatex en qualité d'expert suite à l'accident. Les travaux de réparation de la pelle ont été confiés à la société Jomard.

; 5°/ que, d'une part, le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,

expertal notamment dans le cadre de la reprise des constatations du précédent expert, M.

Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, que les travaux de reprise des murs s’élèvent à la somme de 114 700 euros toutes taxes comprises, laquelle comprend notamment le coût

judiciaire les travaux de réparation tels que décrits et chiffrés par l'expert judiciaire ou, si la reprise était jugée impossible par l'expert judiciaire, la destruction et la reconstruction du couloir

Ils soutiennent que : - la commune de Jussac est responsable des désordres qu'ils subissent au titre des dommages de travaux publics ; - la réalisation des travaux préconisés par l'expert permettrait

Les éléments proposés par la société Bricorama à l'appréciation de la cour sont trop vagues et incertains pour que puisse être envisagée une expertise, d'autant que les travaux de remise aux normes de

ou de technicien associés, - évaluer le coût prévisionnel de la mesure d'expertise, apprécier, s'il y a lieu, l'urgence des travaux conservatoires, - apprécier, s'il y a lieu l'urgence des travaux

par des piqûres, que l'expert judiciaire avait noté qu'aucun examen par moyens téléopérés n'avait été entrepris par le CEA pour s'assurer, avant travaux, de l'étendue de la corrosion, que la cuve dans

Il ressort des explications des parties en cours d'expertise que ces travaux ont bien été commandés par monsieur X..., qui après l'orage de juillet 2001, a demandé à ce que toutes dispositions soient prises

(la SMABTP), devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Senlis aux fins de voir ordonner une expertise en matière de travaux.

X... a assigné en référé aux fins d'expertise la société Carrosserie revêtement-peinture (CRP) qui avait procédé en 1993 à des travaux de réparation sur une remorque-boutique lui appartenant, endommagée

X... par la société Corepac Mas Provence (Corepac), il était souhaitable de réaliser un mur de soutènement ou un enrochement possédant une embase rigidifiée et encastrée dans un sol porteur et que l'expert

Au cours de l’expertise, la société SOGÉA Atlantique BTP a financé, en sa qualité de mandataire du groupement, l’intégralité des travaux de reprise des désordres en litige.

coûté, des travaux ont toujours un coût et une expertise a été ordonnée pour donner au tribunal les éléments lui permettant de chiffrer ce coût ; qu'il ressort des opérations d'expertise judiciaire que