Codes de loi français

LEGIARTI000049821532

. ― Evaluation Les maisons de l'emploi font l'objet d'une double évaluation chaque année : IX. ― Auto-évaluation Pour apprécier la valeur ajoutée de son action et améliorer le management de projet, la maison de l'emploi peut procéder à une démarche permanente

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Le montant de la pénalité est doublé en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire.

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

. - Contrôle complémentaire de premier niveau En dehors de toute hypothèse d'anomalie, l'organisme de contrôle procède à un double contrôle de premier niveau des caractéristiques chiffrées de certaines manifestations choisies par échantillonnage aléatoire

Article Annexe

dérivé, on peut, par exemple, montrer par une étude graphique avec un traceur de courbe et une étude numérique avec un tableur que la fonction x ↦ 2x - 1 est une approximation affine de x ↦ x 2 Le nombre dérivé est le coefficient directeur ou la pente

Article Annexe I

immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au minimum à 1 mètre au-dessus de faîtage

Article 2

réacteur, de l'enveloppe des générateurs de vapeur ainsi que du pressuriseur et des volutes des pompes principales du circuit primaire ; - des tuyauteries primaires et secondaires principales pour lesquelles la survenue d'une rupture circonférentielle doublement

Article Annexe

Un bassin en pente douce et facilement nettoyable doit y être inclus. Mazoutés : bassin de rééducation rempli d'eau douce ou d'eau de mer (selon les espèces), ou volière construite sur l'eau avec une partie sur sol.

Article 3

La voie échelle respecte par ailleurs les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur de l'aire de stationnement au minimum de 10 mètres, la pente au maximum de 10 % ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur

Article Annexe V

. - la couverture lumineuse le long des côtes françaises doit être continue en combinant les feux de jalonnement et les feux d'atterrissage (qui ont alors une double fonction : Atterrissage et Jalonnement) ; 4.3.

Article Annexe 4 (suite)

CD20 Dans un autocar effectuant un transport scolaire, combien d'enfants de 8 ans peuvent occuper une banquette double, équipée de ceintures, sans accoudoir central ?

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Les ventilateurs aspirants utilisés pour l'échantillonnage doivent être installés en double.

Article Annexe

Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.

Article 227-2.10

Leur tenue sur les tuyaux est assurée par des doubles colliers à bandes de serrage pleines. 10.

Article ANNEXE I

On opère ensuite sur la balance de comparaison par simple ou double pesée. Les capsules de digestion auront approximativement les dimensions suivantes : Diamètre : 80 mm ; hauteur : 70 mm.

Article 3

-L'instruction effectuée en vue de la délivrance d'un agrément d'organisme de maintenance mentionné au A ou B du présent article donne lieu à paiement d'une redevance égale au double de la redevance définie, selon les cas, au A ou au B du présent article

Article 226-5.04

Si elles sont construites suivant le principe de la double isolation. 1.2.

Article Annexe V

. - dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite ; Pour le cas particulier des émissions de composés organiques volatils (COV) : - dans le cas d'une autosurveillance permanente (au

Article Appendice 2

définies ci-dessous se voient délivrer par conversion une licence LAPL (A) non restreinte : -suivi d'une formation complémentaire en organisme déclaré ou en ATO avec 10 heures d'instruction au vol incluant au minimum 5 heures d'instruction au vol en double

Article Annexe

En outre, les régions où la TNT est déjà installée ne disposent pas toujours d'une couverture effective parfaite, du fait même des contraintes engendrées par la double diffusion en analogique et en numérique.

Article Annexe 6

DOSSIER DOUBLE LABELLISATION ET CERTIFICATION QUALIOPI Ce dossier s'adresse aux demandes de labellisation, accompagnées en complément d'une demande de certification Qualiopi.