l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d'assurance locative, ou qui, occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures

Article Annexe 5

—

le plus précis possible avec indication des pièces d'usure et des durées au bout desquelles elles doivent être remplacées avant de nuire à la fiabilité des performances du dispositif et/ou de l'installation ainsi que leur disponibilité (délai de fourniture

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

quatre mois entre deux parutions ; 4° Faire l'objet d'une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison du journal ou périodique considéré soit accompagnée de la fourniture

Article L97-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 59

Code des postes et des communications électroniques

. – L'obtention de l'autorisation prévue au I ne dispense pas, le cas échéant, des autres autorisations prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment de celles prévues au titre Ier du présent livre et de celles concernant la fourniture de services

Article R541-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Code de l'environnement

4000 m2, la surface de vente étant définie comme l'ensemble des surfaces dédiées à la vente de produits et de matériaux de construction du secteur du bâtiment, y compris les surfaces de stockages attenantes ou à proximité immédiate destinées à la fourniture

Article L613-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

Code monétaire et financier

l'article L. 511-1 et les organes centraux mentionnés à l'article L. 511-30 ; 2° Les entreprises d'investissement au sens de l'article L. 531-4 et les succursales d'entreprise de pays tiers mentionnées à l'article L. 532-48 qui sont agréées pour la fourniture

Article R2681-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03

Code de la commande publique

-Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.

Article Annexe Ia

—

Conditions de réalisation : - Avec le cahier des charges du produit et l'ensemble des fournitures. Critères de performance : Les gabarits sont conformes aux critères d'usages (précision, indications, pointages, tracés..) et à la norme en vigueur.

LEGIARTI000035301992

—

détaillée du frontal relative à la partie génération des traces : -stratégie détaillée employée pour le capteur ; Description détaillée du frontal relative au stockage sécurisé des traces : -stratégie détaillée employée pour la création des traces ; Fourniture

LEGIARTI000049822861

—

L. 321-1, L. 321-2 et Quatre mois Agrément des personnels des casinos L. 321-4 Quatre mois Agrément de société de fourniture et de maintenance.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

crypto-actifs ayant leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen en tant qu'ils exercent leur activité sur le territoire national en ayant recours aux services d'un ou plusieurs agents pour la fourniture

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

Article III

—

. - Laboratoires de recherches chimiques. 73. 1ZB 1, 60 TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Inclusion : Se mettre dans une position adéquate, choisir et se rendre dans un endroit approprié, manipuler les vêtements avant et après, et se nettoyer.

Article 29

—

assimilés au sens de l'article L. 312-24 du code des impositions sur les biens et services ; b) 0,26 euro par mégawattheure pour les petites et moyennes entreprises au sens du même article L. 312-24 ; 2° Le coefficient multiplicateur appliqué aux fournitures

LEGIARTI000051761988

—

Contrôle documentaire - vérifier que la personne certifiée exerce réellement l'activité pour laquelle elle a obtenu la certification, au moyen de la fourniture par cette personne d'au moins cinq rapports de diagnostic sur les douze derniers mois ; 2.5.2

Article ANNEXE 5

—

documents de développement de l'installation photovoltaïque ; En ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage photovoltaïque : -réalisation de l'ensemble des travaux concourant à la création de l'ouvrage photovoltaïque, et incluant l'ensemble des fournitures

LEGIARTI000051762058

—

. - vérifier que la personne certifiée exerce réellement l'activité pour laquelle elle a obtenu la certification, au moyen de la fourniture par cette personne d'au moins cinq rapports de diagnostic sur les douze derniers mois ; 2.5.2.

Article 17

—

Les dispositions relatives à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique prévu à l'article L. 336-1 dudit code qui sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025 demeurent applicables après cette date en tant qu'elles concernent des fournitures d'électricité

Article 15

—

de la production ; - la maîtrise des procédés spéciaux ; - l'identification et la traçabilité des matériels ; - les conditions d'exécution des contrôles non destructifs ; - l'étalonnage des outillages et moyens de mesure ; - la surveillance des fournitures

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