LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a relevé appel d'un jugement l'ayant condamnée à payer à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

et estime que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations de M. [D] [R] et de ses témoins. M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali France, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

Y... a formé devant la juridiction du contentieux de la sécurité sociale une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société Singa, dont l'assureur, la compagnie Generali

Moyens produits au pourvoi n° K 11-11. 323 par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la société Générali Belgium.

Motors LLC alors, selon le moyen, que les distributeurs ne prétendaient pas que General Motors LLC serait venue aux droits de General Motors Corporation, « mais uniquement de General Motors Company, qui

Représentée par Me Violaine REYMOND, avocat au barreau de LYON,avocat postulant, toque : 2117 Et ayant pour avocat plaidant Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SA GENERALI

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/01536 COMMUNE DE SAINT FLORENT SA GENERALI

IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Generali IARD, la condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ GENERALI BELGIUM, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS,

Il soutient que les moyens soulevés par la société Generali Vie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Elle a été renversée par un véhicule assuré auprès de la société Generali.

Y... à l'encontre de la SA Generali IARD, - débouté la CPAM de toutes ses demandes principales et accessoires, - condamné la SA Generali IARD à verser à Mme Marion Y... et à M.

A cette fin, il a été souscrit auprès de GENERALI IARD une police dommages-ouvrage.

La SA Generali Assurances Iard a relevé appel de cette décision le 8 avril 2015.

du 4 novembre 2022 en ce qu'il a : condamné la compagnie Generali à payer la somme de 30.031,00 euros, à titre d'acompte à valoir sur l'indemnité due ; condamné la compagnie Generali à payer la somme

Par conclusions du 31 mai 2016, la société Generali demande à la cour de : • in limine litis : sur le sursis à statuer : donner acte à la compagnie Generali de ce qu'elle considère comme nécessaire