Elle ajoute que la gestion locative de l'immeuble a été confiée : à la SARL [T] du 1er novembre 2019 au 30 novembre 2023 ; à la SASY [L] depuis lors ; et qu'elle serait susceptible de rechercher leur responsabilité

Il ressort des éléments versés aux débats que le bien immobilier en question ' celui d'[Localité 17] ' avait un usage locatif ; monsieur [C] [K] n'y résidait pas et avait d'ailleurs confié la gestion locative

Il n'est pas contesté qu'entre mars 2000, date du décès de son père et décembre 2003, Monsieur [H] [K] a assumé la gestion des biens indivis et en particulier des immeubles dépendant de l'indivision.

En tout état de cause, accorder à Madame [L] [U], à titre d'avance sur la part de communauté à venir, la gestion des immeubles de [Localité 6], le local commercial [Adresse 3], de la maison [Adresse 4]

considéré à propos duquel elle n'était assurée à titre principal que pour les responsabilités attachées à la gestion et à l'entretien dudit immeuble, . la vente d'un immeuble ne peut être annexe ou

recherche d'autres immeubles.

Il souligne que la SCI Julia est un professionnel de l'immobilier puisque son activité est la gestion de l'immeuble pris à bail et qu'elle est animée par M.

d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), de Me Blanc, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., représenté par son syndic la société Immobilière Paris-Nord, les conclusions

intéressant le groupement ; que ces actes de gestion incluent les actes de disposition ; que d'ailleurs, l'article 17 des statuts ne requiert l'autorisation de l'assemblée générale que pour les seules

De ce fait, cette carence du syndic dans sa mission de sauvegarde de la conservation de l’immeuble constitue une faute de gestion.

engagée par la Kuwaiti French Bank, déposé un dire faisant état de cet accord ; que la société immobilière la Faisanderie s'est porté adjudicataire de l'immeuble au prix de 60 millions de francs et a

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2024), la société de gestion de portefeuille Inter gestion Reim (la société Inter gestion), agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), assure la gérance

X..., portant sur un immeuble commun, pour avoir remboursement d'un prêt, assorti d'une hypothèque conventionnelle, qu'ils avaient contracté le 17 février 1986 ; qu'avant l'audience éventuelle, M. et Mme

Mme [C] [D] a été poursuivie du chef d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, la plaignante exerçant les fonctions de gardienne d'immeuble pour le compte de la Régie immobilière

[F] a constitué le 27 septembre 2004 avec son épouse et son fils la Société Civile Immobilière Le Hameau de Saint Calais ayant pour objet 'l'acquisition propriété vente construction administration gestion

l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée par le conjoint maître de ses biens d'un artisan en liquidation judiciaire relativement à la conclusion d'un bail précaire consenti sur un immeuble

immobilière, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de Gestion

Il est aussi dénoncé des actes d'administration inefficaces et une absence de mesure conservatoire dans la gestion des immeubles. 7.1 S'agissant de la maison située en Espagne, dans le prolongement

elle a souscrit un emprunt auprès de l'Institut de gestion sociale des armées et un prêt auprès de la BNP Paribas ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, l'acquéreur

énonciations des juges du fond, que, depuis le 1er octobre 1976, la société Joubert et André, devenue la société Thoraval (la société), avait reçu un mandat des consorts Z..., propriétaire indivis d'un immeuble