Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme D A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

nouveaux tenant à l'accroissement des tensions au Proche-Orient, avec la mort, les 31 juillet 2024, 27 septembre 2024, 30 septembre 2024 et 16 octobre 2024, respectivement, du chef du bureau politique du Hamas

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

de sa profession d'inséminatrice ne pouvait ignorer que l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine ne donne pas pouvoir aux techniciens des haras

C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARA N° MINUTE :

Equilibre, avait exercé jusqu'au 1er juillet 2000 une activité, dont elle tirait plus de 99 pour cent de son chiffre d'affaires, consistant à acheter et à revendre, auprès notamment d'éleveurs et de haras

Sur ce dernier point, ils ont relevé que la société TRAINING SERVICE avait certes vendu aux enchères publiques une partie de son actif mobilier et même précisé qu'elle avait cessé son activité de haras

par Monsieur Jean HAUVUY, directeur général, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre A), au profit : 1°) de Monsieur A... de C..., demeurant Haras

que le maire de Mouroux a délivré un permis de construire à 150 mètres de leurs terrains le 21 janvier 2023, qu'il n'y a pas de bâche incendie dans les maisons déjà construites et notamment devant le haras

Il produit également une déclaration des haras nationaux du 21 avril 2013 et le registre d'élevage pour les détenteurs d'équidés mis à jour par son exploitation depuis 2013 et qui révèle la présence de

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 7 June 1999 Nesibe Haran

& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR

prise en la personne de Me [W] [H], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 9] - [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR

la personne de Me Stéphane VERMUE, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 8] - [Localité 10] Représentées par la SELARL AHMED HARIR

prise en la personne de Me [X] [O], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 9] - [Localité 10] Représentées par la SELARL AHMED HARIR

prise en la personne de Me [K] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 9] - [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR