AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fca828bbc611272942ba855
3 septembre 2020
3 septembre 2020
du 26 novembre 2018 ; - l'infirmation de la décision en ce qu'elle a fixé à la somme de 9 900 euros HT le montant des honoraires dus ; - de voir fixer les honoraires dus à la somme de 1 000 euros HT
Source officiellePage 70 sur 7124
TEMP-HORAIRE
03/07/2026
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TEMP-HORAIRE
23/06/2026
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Temp-Horaire Interim (THI) Pays d'Aix
21/06/2026
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LE FUSEAU HORAIRE
21/03/2025
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Temp-Horaire Interim (THI) Pays d'Aix
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/11/2024
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Pôle 2 - Chambre 6
5fd953458283b03c7cfd2ead
24 février 2020
24 février 2020
foi puisque : *par la signature de la convention d'honoraires, l'honoraire de résultat a été fixé d'un commun accord avec le client ; *cette convention comprenant un honoraire de travail au temps passé
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