litigieux pour justifier l'inutilité de recourir à un expert, elle ne pouvait retenir que ce projet n'avait pas " d'implications notables sur les horaires de travail des salariés dont l'amplitude horaire

, notamment eu égard à la personnalité du prévenu, de la nécessité d'une peine d'emprisonnement pour partie ferme mais encore rejette par un motif inopérant relatif à l'absence de justificatif des horaires

en nombre d'heures de nuit , à part égale des jours de travail de chaque mois, tant que ces horaires de travail seront applicables dans l'établissement et que les chauffeurs PL seront affectés à ces horaires

niveau VIII, échelon 2, de la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970, stipulait que sa rémunération revêtait un caractère forfaitaire car "elle n'était liée ni à l'horaire de travail

Z..., salarié de la société Gipelec, était astreint à un horaire de travail alterné, savoir 33 heures une semaine et 44 heures la suivante, soit un horaire moyen de 38 heures 50 ; que l'employeur ayant

part, de ne pas respecter les horaires de travail de l'association de Villepinte en quittant tous les jours son poste une à deux heures avant la fin des horaires, le conseil dit que ce fait est aussi

alors, selon le moyen, que, pendant le temps de pause prévu de façon collective, soit de 9 heures à 9 heures 30, soit de 18 heures 30 à 19 heures, la production est forcément interrompue, de même que l'horaire

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite fondée sur l'entrave constituée par le défaut de consultation d'un comité d'entreprise sur la modification des horaires

les jours travaillés et les horaires de travail que la salariée était informée des jours durant lesquels elle devait travailler dans le mois et selon quel horaire de 24 heures à 4 heures ou de 23 heures

stipulait que "cet horaire de travail pourra être modifié en raison des nécessités du service.

du paiement d'heures supplémentaires évoqué par l'appelante dans ses écritures, ne pouvait débouter la salariée parce qu'elle n'établissait pas qu'elle effectuait des heures au-delà de ses propres horaires

DEPUIS 1953, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA GARANTIE DE REMUNERATION MENSUELLE RESULTANT DE L'ACCORD DE MENSUALISATION NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QUE CETTE REMUNERATION SOIT REDUITE EN FONCTION DE L'HORAIRE

X... était libre de son emploi du temps et de ses mouvements ; qu'en l'état de ces éléments, l'appelant ne rapporte pas la preuve qu'il ait travaillé selon un horaire de travail imposé par son employeur

peut être fixée ; que de telles dérogations, ayant été admises dans le secteur de l'hôtellerie, la fixation d'un horaire de travail de 39 heures dans une entreprise ne pouvait être regardée comme l'adoption

ADHESION A CETTE CONVENTION COLLECTIVE, QU'AU SURPLUS, TOUTE AMBIGUITE LORSQU'ELLE EXISTE DOIT ETRE SUPPORTEE PAR L'EMPLOYEUR, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTAIT CLAIREMENT DU BULLETIN AFFICHE INTITULE "HORAIRES

En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du travail du 24 avril 2021, que Mme [M] [V] a été victime d’un accident le 24 avril 2024 à 9h 30, ses horaires de travail étant les suivantes de 8

paiement à chacun d'eux de 1.000 francs pour compenser le préjudice subi, alors, d'une part que les salariés avaient demandé le maintien d'un avantage acquis par eux en raison du particularisme de l'horaire

Au terme du contrat de travail, il est stipulé que l'intéressé effectuera une durée minimale de travail de 151,67 heures par mois et que l'intéressé devra se conformer aux horaires de travails pratiqués

Ahmed X soutient qu'il y a urgence et que le refus de modifier ses horaires de travail pour lui permettre de se rendre chaque vendredi à la mosquée, porte une atteinte grave et manifestement illégale à

ne précisant pas en quoi l'incapacité du salarié à gérer les horaires de travail variables ou ses absences injustifiées -grief au demeurant non retenu- eussent procédé d'un comportement fautif de l'intéressé