Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 mai 2022), à la suite d'un incendie provoqué par une personne assurée auprès de la société MACIF, l'immeuble appartenant à Mme [K] et M.

civile immobilière, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Dominique A..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

K..., domicilié [...] , 2°/ la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ la société Parc floral, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi

la société à responsabilité limitée imprimerie Desormeaux, dont le siège social est situé ZI de la Jambette, Le Lamentin (Martinique), 2 / M.

titre de son préjudice matériel, que sur la base de 30 000 Francs le m correspondant à l'évaluation fournie par les domaines, il convient de rechercher le déficit réel de surface au sol affectant l'immeuble

l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Association ADAPEI DE LA SARTHE, représentée par sa Présidente immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 775 652 381 dont le siège social

Le Pot Beaujolais, exploitant un commerce de restauration dans l'immeuble appartenant à la société civile immobilière Carnot (SCI Carnot) et contigu au leur, la création de jours et vues prétendument

les droits de mutation, selon la procédure de l'abus de droit ; qu'après le rejet de sa réclamation concernant un immeuble sis à Ars-sur-Moselle, la société Kuhn a assigné en dégrèvement le Directeur régional

Z..., gérant de cette dernière société, a donné en hypothèque un immeuble de Nogent-sur-Marne, dont il était propriétaire pour les deux tiers et nu-propriétaire pour un tiers, sa mère, Mme Y... veuve Z

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société X..., société anonyme, dont le siège social est :

A... et C... et M. et Mme X..., est propriétaire d'un immeuble et d'un terrain donnés à bail, le premier à la société Jordane, à usage de restaurant, et le second aux sociétés Eurofaçades et Hidi Loc CD

sur les parcelles vendues et sur le surplus des terrains de la société venderesse aucun immeuble à usage de commerce ou d'industrie mais seulement une villa à usage d'habitation bourgeoise ; que l'acte

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

[Q] qui, en sa qualité d'agent d'une société de nettoyage ayant contracté avec le syndic de l'immeuble du siège de la société, n'a aucun lien de droit avec cette dernière ni avec son associé ; qu'en se

[M] [G], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Verspieren, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 6

Y... une promesse de vente portant sur un immeuble d'habitation ; que M.

Y... a acquis en l'état futur d'achèvement un appartement dépendant d'un immeuble construit sous la maîtrise d'oeuvre de la société SERA ; que se plaignant de désordres, M.

(la société), ayant pour gérants M.

X... par avenant établi le 24 janvier 1985 par cette société ; que, dans la nuit du 10 au 11 août 1986, un incendie a détruit le fonds et endommagé l'immeuble ; que, M.

, en jetant des aliments devant l'entrée de l'immeuble, en criant et hurlant dans l'immeuble et en stockant des bouteilles de gaz dans son logement.