le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre

L'arrêt en déduit qu'en cas d'accident impliquant un véhicule auto-école, l'assureur d'un autre véhicule impliqué qui, ayant indemnisé la victime, entend être déchargé de tout ou partie de cette dette,

X... n'avait pas renoncé à l'avantage relatif à l'indemnité complémentaire de retraite ; 2 / qu'une indemnité complémentaire de retraite instituée au profit d'un salarié par une délibération du conseil

cette date, il a demandé à bénéficier des indemnités prévues à ce contrat ; que l'arrêt de travail étant survenu moins de trois mois à compter de la date d'effet des garanties, l'assureur a indemnisé

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement des indemnités journalières, alors « que selon l'article L. 311-5 du code de la sécurité sociale, une personne indemnisée au titre

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M.

S..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Cassation partielle M.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1164 F-D Pourvoi n° B 24-13.782

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

La cassation à intervenir sur le troisième moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef du dispositif rejetant la demande du salarié au titre de l'indemnité spéciale de rupture, qui s'y

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M.

La cassation du chef de dispositif condamnant l'employeur à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de repas n'emporte pas cassation des chefs de dispositif de l'arrêt le condamnant aux

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 avril 2004, pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation partielle M.