La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris sauf sur le point du caractère erroné du TEG. Elle a statué à nouveau sur ce point et a débouté l'emprunteur de sa demande de nullité de la st

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la société SAFRAN -qui sera condamnée en tous les dépens- versera à M.H... la somme requise de 5000 € ; PAR CES MOTIFS Infirme

des affaires enrôlées sous les numéros 2015/6839 et 2015/6840 ; -débouté Me [H] [G], ès-qualités, de sa demande de constater l'existence d'une insuffisance d'actif à hauteur de 356 345,51 € et l'a invité

Il y a lieu, par suite, d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société [E] à ce titre, de condamner la société Unifergie à payer à la Selarl Mars, ès qualités de liquidateur judiciaire de la

Le jugement entrepris sera donc infirmé sur ce point.

[N] [N], dont le conseil a développé oralement ses conclusions, a conclu à l'infirmation du jugement, demandant à la cour de prononcer la liquidation judiciaire du patrimoine personnel de Mme [O] , de

[M] [G] demande l'infirmation du jugement rendu par le juge de l'exécution qui n'a pas tenu compte de ses observations.

[D] et Mme [M] demandent à la cour de : - Infirmer purement et simplement le jugement dont appel, Statuant à nouveau, - Rejeter les demandes, fins et conclusions présentées par le syndicat des

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, Infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses) en date du 8 juin 2016 en ce qu'il a

Non déterminable à partir du texte fourni.

L'examen des diverses pièces produites, s'il permet de confirmer que le désir de maternité était initié par Mme [A], ce que reconnaît Mme [N], et s'il confirme que cette dernière a pu un temps être moins

[T] demande à la cour de : Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes du 27/07/2017 en toutes ses dispositions et rejuger comme suit : - En réparation du non-respect de l'obligation de sécurité

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement en toutes ses dispositions et débouté Mme C...

Le jugement attaqué est donc infirmé.

Dans ses dernières conclusions du 19 juin 2018, elle demande à la cour  d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence et la fin de non recevoir tirée de la prescription de

Le jugement sera infirmé de ce chef. Sur la contrepartie obligatoire en repos M.

Le jugement entrepris sera donc infirmé sur le montant du loyer ainsi que sur les intérêts au taux légal sur les arriérés de loyer dès lors que le loyer ci-dessus fixé est inférieur au montant du loyer