Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le préavis était régulier alors, selon le moyen, 1°/ que l'insuffisance de renseignements sur la durée et les conditions d'exécution des travaux, figurant au

code de l'urbanisme ; la déclaration préalable modificative comporte des contradictions qui ont vicié l’instruction ; le projet est entaché de fraude et vise à dissimuler des travaux intérieurs ; insuffisance

de procédure pénale, ensemble les articles 385, 565 et 593 du même code ; 3°/ que l'audition libre du requérant, à laquelle la cour s'est référée, n'est pas davantage de nature à combler les insuffisances

mars 2024 est intervenue après l'expiration du délai imparti à l'Etat et à la société Methadiff ; - l'information portée à la connaissance du public sur le trafic routier généré par le projet est insuffisante

La circonstance que le dossier de demande d’autorisation ne comporterait pas l’ensemble des éléments exigés par les dispositions précitées, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

son insuffisance.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice descriptive et du plan de masse, que cinq puits d'infiltration ont été prévus pour recueillir et évacuer les eaux pluviales.

Cette étude n'est donc pas insuffisante. S'agissant de la sensibilité hydrogéologique du secteur : 19.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante information du public ne peut qu'être écarté.

S'agissant du motif tiré de l'insuffisance des photomontages : 16.

Sur le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire : 3.

Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis d'aménager est incomplet et insuffisant ; - le permis d'aménager délivré à la société Safpel méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2

Le moyen tiré de l’insuffisance d’impact doit ainsi être écarté sur ce point.

Par suite, la première branche du moyen tiré de l’insuffisance du dossier sur ces points doit être écartée.

l'épaule» ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que la mention figurant sur la déclaration de maladie professionnelle selon laquelle le salarié effectuait les tâches de «ouvrier découpe» était insuffisante

Il résulte de l'ensemble des éléments mentionnés aux deux points précédents que l'étude d'impact du projet en litige n'est pas entachée des insuffisances invoquées.

sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté dès lors que : .l'étude d'impact ne comporte pas d'étude sur la recherche et la définition d'une zone humide rive gauche, qu'elle ne comporte pas les descriptions

La notice descriptive du projet indique que les constructions projetées présentent une emprise au sol totale de 1 236,60 mètres carrés.