Sauver Mon Permis est là pour vous assister durant cette période toujours compliquée"(...)"

interposée, à bénéficier d'une rétrocession de ces fonds publics non utilisés et à les affecter à un usage personnel ; que le principe d'égalité à lui seul impose qu'un sénateur affilié à un groupe ne

B..., se déclarant délégué du personnel CGT, est alors intervenu et a indiqué que personne ne quitterait l'entrepôt, en précisant « il n'y a que du personnel gréviste » ; que l'huissier a ensuite demandé

à la personne laissant apparaître sa qualité d’étranger : fiche FPR positive, existence d’antécédents relatif à la qualité d’étranger.

faits qualifiés de tentative de faciliter la sortie illégale du territoire d'un ressortissant d'un pays tiers et possession et utilisation d'un document de voyage authentique appartenant à une autre personne

en liberté sous contrôle judiciaire ; "aux motifs que les conditions d'une mise en oeuvre d'un contrôle judiciaire ne sont pas en l'espèce remplies compte tenu de la nature des faits imputés à l'intéressé

Le 19 février 2020, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée dans le cadre de laquelle M.

Z..., surveillant de l'installation, reconnaissait avoir interpellé M.

contenait des données personnelles".

[T], après avoir pourtant constaté la vulnérabilité de l'intéressé, âgé de 76 ans et malade, et ses liens étroits et continus avec les installations litigieuses, dans lesquelles il vivait depuis de nombreuses

[P] a été interpellé le 26 août 2021 à [Localité 1] sur la base d'une demande d'arrestation provisoire et placé sous contrôle judiciaire. 4.

interposée, des menaces de viol, d'avoir un casier judiciaire digne des meilleures séries américaines ; qu'ils employaient à l'égard de ce dernier des propos injurieux "sulfureux homme d'affaires belge

révélé, notamment, que l'un d'entre eux, Semaan A..., avait fourni à Tony X... le véhicule qu'il conduisait et ce, contrairement aux déclarations de ce dernier qui maintenait ne connaître aucune des personnes

X... énumérait exclusivement trois postes pour la période considérée, sans en préciser le contenu, et ne rapportait donc pas la preuve contraire à la "contestation" par l'employeur d'une telle existence

[Q], fonctionnaire de police, a été blessé le 9 janvier 1995 lors de l'interpellation d'une personne qu'un tribunal correctionnel a déclaré coupable de rébellion sur une personne dépositaire

ne circulait pas habituellement à une telle vitesse, qu'elle ne conduisait pas alors le véhicule et que la plaque d'immatriculation avait pu être usurpée, sans apporter la moindre indication sur la personne

[N], ancien notaire ayant connu des difficultés d'exercice, l'intéressé a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon

; Vu les pièces communiquées par les parties Vu notre note d’audience de ce jour ; PERSONNE RETENUE REQUERANTE : M.