PNEUS PIRELLI en qualité de chef de secteur avec le statut d'agent de maîtrise ; qu'il a été licencié pour faute grave le 9 septembre 2008 ; Attendu que la lettre de licenciement fixe les limites du

Par un premier courrier du 2 Juillet 2015, nous vous indiquions que nous étions amenés à envisager à votre égard une éventuelle mesure de licenciement.

[Q] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit que le licenciement de M. [Q] n'a pas de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR condamné la société Angelo Meccoli à payer à M.

X..., engagé le 3 janvier 2002 en qualité de technicien réseau par la société Oceanis Informatique, a été licencié pour inaptitude physique, le 30 juin 2003.

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 janvier 2016.

Le salarié licencié dans le cadre d'un PSE peut toutefois saisir la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de l'absence de

travail à compter de cette date jusqu'au 7 janvier 2003 ; qu'à l'issue de la seconde visite de reprise, le 21 janvier 2003, le médecin du travail a déclaré la salariée partiellement inapte ; que, licenciée

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

X... soutient qu'étant en accident du travail, il ne pouvait être licencié, qu'également, son licenciement ne pouvait intervenir avant la visite de reprise par le médecin du travail.

le 1er avril 2011, d'une suspension administrative de son permis de conduire, son employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail et un poste de magasinier qu'il a refusé ; que licencié

La société FOURNIL 89 soutient que le licenciement pour faute grave justifié.

qu'il ne soit démontré un lien entre ces licenciements et l'évocation de faits de harcèlement moral de ces derniers envers Mme [G].

[P] [T] de sa demande tendant à vouloir juger que l'indemnité conventionnelle de licenciement de 75.096 euros est un bien propre ; - dire et juger que l'indemnité conventionnelle de licenciement d'un

[F] [M] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MAAF Assurances.

Après une scolarisation à Saint-Raphaël et Hyères, et l'obtention de son baccalauréat, elle s'est inscrite en licence option mathématiques pour l'année scolaire 2018/2019.

de licenciement.

à réorganiser son circuit d'approvisionnement, à repositionner sa gamme de produits recentrée sur la 'maille'; à développer des licences de marque; à réduire drastiquement ses frais de structure afin de

l'annulation de la décision de la commission départementale de transfert des débits de boissons des Vosges du 27 avril 1992 rejetant sa demande de transfert dans son établissement sis à Remiremont d'une licence

Vu : - le préambule de la Constitution de 1946 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-sénégalais relative à la circulation

Le 19 octobre 2023, il a sollicité le renouvellement de ce titre en se prévalant, pour l'année 2023/2024, d'une inscription en troisième année de licence de psychologie.