territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ; 3° Maîtrise de la consommation d'énergie finale ; 4° Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ; 5° Livraison

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

circulation des véhicules générés par le projet sur les principaux axes de desserte du site, ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport existantes ; c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison

Article L645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59

Code de la sécurité intérieure

représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; 3° (Abrogé) ; 3° bis Le 2° de l'article L. 611-1 est ainsi rédigé : " 2° A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison

Article Annexe I (suite)

—

. - Etablir les documents d'accompagnement des livraisons. Mettre à jour les stocks. - Constater les retours, en analyser les causes et accuser réception. - Assurer le suivi des emballages.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

A ce titre, le locataire, ayant la charge des marchandises transportées : a) En détermine la nature et la quantité dans la limite de la charge utile du véhicule ; b) Fixe les points de chargement et de déchargement et les délais de livraison de ces marchandises

Article Annexe Ia

—

F3 - Mise en service A3.1 - Effectuer les contrôles de l'ouvrage. A3.2 - Mettre en énergie tout ou partie d'un ouvrage. F4 - Maintenance A4.1 - Entretenir et réparer tout ou partie d'un ouvrage de distribution.

Article Annexe VI

—

l'environnement, la pollution éliminée par les dispositifs de dépollution autres que l'épandage direct des rejets sur des terres agricoles est déterminée comme suit : -le débit de l'effluent fait l'objet d'une mesure en continu au moins en sortie de l'ouvrage

Article Annexe III

—

d'activité ; . de participer à des relevés d'état des lieux ; . d'utiliser des matériels et des outillages spécifiques ; . d'exploiter un planning de chantier avec toutes ses contraintes ; . d'aborder des problématiques liées à la logistique (livraisons

Article L233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02

Code de commerce

48 ne s'appliquent pas aux actions, accords et instruments financiers mentionnés au présent article ainsi qu'au I de l'article L. 233-9, et qui ont pour caractéristique d'être : 1° Acquis aux seules fins de la compensation, du règlement ou de la livraison

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

Les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission de référence sont initialement égaux aux coefficients retenus pour le calcul de la déduction opérée en application de l'article 206 lors de l'acquisition, de l'importation ou de la livraison

LEGIARTI000030745415

—

dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle Productions végétales Ssp Enquête " terres labourables " Annuelle Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans les grandes cultures 2014 Ponctuelle Enquête sur les livraisons

Article Annexe II

—

chambre de compensation Article L. 440-2 du CMF 1 mois Approbation des modifications des conditions d'habilitation en tant que dépositaire central Articles L. 621-7 et L. 621-9 du CMF 1 mois Autorisation de participer à un système de règlement-livraison

LEGIARTI000032507568

—

Recherche Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle SIES Productions végétales Enquête " terres labourables " Annuelle SSP Enquête sur les livraisons

Article Annexe 3

—

-Acquisition, livraison, cession par tout établissement, à l'exclusion d'un atelier de découpe, d'un atelier de boucherie ou d'un entrepôt frigorifique Le responsable de tout établissement souhaitant acquérir, confier, livrer, faire livrer ou céder des

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Code monétaire et financier

l'article L. 440-2, pour celles d'entre elles qui relèvent de la compétence de l'Autorité des marchés financiers, sur les dépositaires centraux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 441-1 et les gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison

LEGIARTI000022505606

—

dès le 1er juillet 2011) 1er juillet 2010 (fréquence trimestrielle) 1er juillet 2011 (fréquence mensuelle) Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le trimestre M - 2/M (soit cinq valeurs suivies : - total ; - livraison

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ; b) Au logement que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et qui fait ou qui a fait l'objet, entre ces mêmes dates, de travaux concourant à la production ou à la livraison

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations

Article Annexe I

—

aux réservoirs fixes de stockage de GPL (paragraphe 3.5) ; - certificats d'agrément des véhicules admis à circuler en France en dérogation à certaines dispositions de l'annexe B de l'ADR (paragraphe 3.6) ; - dispositions spéciales relatives à la livraison

LEGIARTI000026833773

—

L'élevage doit être doté d'une boîte de réception des documents (bons de livraison notamment) sur le lieu de livraison des aliments. 5e exigence : repos avant abattage Les coches bénéficient d'une mise au repos de quinze jours minimum entre le sevrage

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