L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnelle de croissance ; 2/ le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la

bancaires, parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements, divers documents et correspondance émanant d'organismes publics tels que les services des impôts ou la caisse d'assurance maladie

(Service pour bien-vivre à domicile), implantée à Rosny-sous-Bois et ayant pour mission d’accompagner les personnes âgées, malades ou handicapées à mobilité réduite dans leur vie quotidienne, activité

ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie

d'engager une négociation afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie

Elles seront limitées à la créance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'ISERE.

[J] ajoute que quarante-deux salariés ont obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, et que la faute inexcusable de la

à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

représentée par Me Cotellon, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin à lui verser, après déduction des débours de la caisse d'assurances maladies

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), représentée

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, représentée par

En ce qui concerne les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône : En premier lieu, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône justifie avoir

Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 23.

C et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier

conclut à la réduction des prétentions indemnitaires du requérant et au rejet des demandes de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie

B A, au centre hospitalier universitaire de Nice, à Relyens Mutual Insurance et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.