CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 526 résultats pour « moniteur d'atelier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

637490f540f124dcd102fe5d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vexé, Monsieur [M] aurait  contesté à voix haute dans l'atelier en disant : 'ce n'est pas normal, c'est juste parce que c'est moi ! On n'est pas à deux jours près, ce n'est pas normal !'.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160622a60f63c4194dfffb5

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

Les sociétés Forges et Ateliers de la Méditerranée/Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM)/Chantiers Navals de La Ciotat (CNC), et Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed6d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] [L] quittait régulièrement l'atelier entre 17 h 15 et 18 h.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05420_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

un délit pénal sans preuve ; - elle n'a aucun antécédent et est une jeune société ; - l'amende ne pouvait être calculée à partir de 1 500 euros par huit salariés à temps plein dès lors que la moitié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e39c02507c9078ddc0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[G] [L] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 2012 par la société Arjohuntleigh, devenue la SAS Arjo France, en qualité de monteur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f694bb275d83183a3cfb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305220_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

décisions attaquées, dispose : « (…) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302256_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elles soutiennent que : - il y a une rupture d'égalité dès lors que sur les huit locaux commerciaux moins de la moitié ont dû s'acquitter de cette taxe ; - le raccordement des eaux usées était à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302258_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elles soutiennent que : - il y a une rupture d'égalité dès lors que sur les huit locaux commerciaux moins de la moitié ont dû s'acquitter de cette taxe ; - le raccordement des eaux usées était à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61625107929f6bffa995b42d

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

H2X YACHTS & SHIPS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Atelier Nef A [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP IFL AVOCATS (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881aa

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

CENTRE EUROPE AUTONOMIE, société spécialisée dans les mini-ascenseurs, les monte-escaliers, plate-formes élévatrices, les automatismes de toutes fermetures bâtiment et habitat ainsi que dans l'installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881ac

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

CENTRE EUROPE AUTONOMIE, société spécialisée dans les mini-ascenseurs, les monte-escaliers, plate-formes élévatrices, les automatismes de toutes fermetures bâtiment et habitat ainsi que dans l'installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc9

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

propriétaire d'un pavillon avec jardin, sis ... à Villeneuve-le-Roi (94), actuellement cadastré section AW no 134, comprenant un droit à un passage commun servant d'accès à l'avenue, ainsi que la moitié

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02286_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Le site d'implantation est borné par le Mont Aimé, un site naturel emblématique du territoire situé à moins de deux kilomètres à l'Ouest, dont une des faces est couverte de vignes et constitue un promontoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202027_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte de l’instruction, en particulier du relevé de carrière établi le 3 janvier 2006, que l’atelier mécanique de la division bâtiments de surface de la DCN de Toulon, au sein duquel M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203155_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à ses obligations en ne mettant pas effectivement en œuvre les mesures de protection préconisées depuis 1906 en laissant, pendant de nombreuses années, les ouvriers et agents travaillant dans les ateliers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103014_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be5a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compter du présent jugement'; -'''''''dit que les intérêts échus pour une année produiront eux-mêmes intérêts'; -'''''''partagé les dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, par moitié

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202110_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par les services de l'inspection du travail à l'encontre du supermarché Casino, situé rue Jean Monnet sur la commune du Pradet, le directeur régional de

Source officielle
CA

Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b79

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Ces dispositifs n'existaient pas dans l'atelier avant 1998 et les opérateurs portaient rarement des équipements de protection respiratoire.

Source officielle

Page 70 sur 177

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.