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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
637490f540f124dcd102fe5d
28 octobre 2022
Vexé, Monsieur [M] aurait contesté à voix haute dans l'atelier en disant : 'ce n'est pas normal, c'est juste parce que c'est moi ! On n'est pas à deux jours près, ce n'est pas normal !'.
18e Chambre B
6160622a60f63c4194dfffb5
16 mai 2014
Les sociétés Forges et Ateliers de la Méditerranée/Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM)/Chantiers Navals de La Ciotat (CNC), et Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED
Chambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed6d
24 avril 2025
[U] [L] quittait régulièrement l'atelier entre 17 h 15 et 18 h.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05420_20220408
8 avril 2022
un délit pénal sans preuve ; - elle n'a aucun antécédent et est une jeune société ; - l'amende ne pouvait être calculée à partir de 1 500 euros par huit salariés à temps plein dès lors que la moitié
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e39c02507c9078ddc0
20 janvier 2023
[G] [L] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 2012 par la société Arjohuntleigh, devenue la SAS Arjo France, en qualité de monteur.
Chambre sociale
6520f694bb275d83183a3cfb
5 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
1ère chambre
DTA_2305220_20251216
16 décembre 2025
décisions attaquées, dispose : « (…) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié
5ème Chambre
DTA_2302256_20250325
25 mars 2025
Elles soutiennent que : - il y a une rupture d'égalité dès lors que sur les huit locaux commerciaux moins de la moitié ont dû s'acquitter de cette taxe ; - le raccordement des eaux usées était à la
DTA_2302258_20250325
Pôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
H2X YACHTS & SHIPS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Atelier Nef A [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP IFL AVOCATS (
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881aa
14 avril 2006
CENTRE EUROPE AUTONOMIE, société spécialisée dans les mini-ascenseurs, les monte-escaliers, plate-formes élévatrices, les automatismes de toutes fermetures bâtiment et habitat ainsi que dans l'installation
6253c95ebd3db21cbdd881ac
6253cd4cbd3db21cbdd92dc9
22 janvier 2016
propriétaire d'un pavillon avec jardin, sis ... à Villeneuve-le-Roi (94), actuellement cadastré section AW no 134, comprenant un droit à un passage commun servant d'accès à l'avenue, ainsi que la moitié
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
Le site d'implantation est borné par le Mont Aimé, un site naturel emblématique du territoire situé à moins de deux kilomètres à l'Ouest, dont une des faces est couverte de vignes et constitue un promontoire
3ème chambre
DTA_2202027_20250930
30 septembre 2025
Il résulte de l’instruction, en particulier du relevé de carrière établi le 3 janvier 2006, que l’atelier mécanique de la division bâtiments de surface de la DCN de Toulon, au sein duquel M.
6ème Chambre
DTA_2203155_20231012
12 octobre 2023
à ses obligations en ne mettant pas effectivement en œuvre les mesures de protection préconisées depuis 1906 en laissant, pendant de nombreuses années, les ouvriers et agents travaillant dans les ateliers
2ème Chambre
DTA_2103014_20231116
16 novembre 2023
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a0
3 juillet 2025
compter du présent jugement'; -'''''''dit que les intérêts échus pour une année produiront eux-mêmes intérêts'; -'''''''partagé les dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, par moitié
DTA_2202110_20250109
9 janvier 2025
A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par les services de l'inspection du travail à l'encontre du supermarché Casino, situé rue Jean Monnet sur la commune du Pradet, le directeur régional de
60358eb7dc1368b39f3b4b79
31 mars 2016
Ces dispositifs n'existaient pas dans l'atelier avant 1998 et les opérateurs portaient rarement des équipements de protection respiratoire.
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