CMA - CGM dont le siège est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc GUERIN pour la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocats

sur corps de navire en construction" à effet au 16 septembre 2016.

en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant

JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Hervé Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société CLEMESSY SERVICES (anciennement dénommée SAS EIFFEL INDUSTRIE

engins nautiques non motorisés, garantie par l'article L 214-12 du code de l'environnement, alors que cette circulation s'effectue librement, dans le seul cadre du règlement général de police de la navigation

La société Voiles et traditions se prévaut de frais de dégréage et transport des voiles, opérations qu'elle indique comme ne relevant pas d'une exploitation habituelle du navire.

En mai 2017, le navire a été victime d'une avarie en mer et, après son rapatriement, les sociétés Thunnus et Generali ont diligenté une expertise amiable.

[V] a indiqué que le défaut de ventilation a été résolu mais que les odeurs persistent, que l'application InControl et le navigateur web ne sont pas fonctionnels.

- 13002 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Hervé TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

P. 1403-76600 LE HAVRE représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Marianne SCHEUBER, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES S. A.

Enfin, Port-Grimaud III a été concédé à la société de navigation de Port-Grimaud (SNPG) par arrêté préfectoral du 16 novembre 1978, pour une durée de cinquante ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.

social est sis Centre d'affaires EURO CARAIBES 11 rue Frébault 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Charles MOSCARA (TOQUE 114), avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE, Et pour avocat plaidant

Or, il ressort de l'historique de navigation de l'ordinateur professionnel confié à M.

Sur la base de cet accord, Intramar commandait l'équipe de dockers qui allait travailler le navire le lendemain.

La société [V] [U] est devenue propriétaire du navire selon acte de vente en date du 5 août 2019.

C/ [J] [F] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès VUILLON, avocat postulant et plaidant

LA PATRIE" DEVAIT GARANTIR MARTIN DE TOUTES LES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI, ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE LA GARANTIE PREVUE PAR LE CONTRAT D'ASSURANCE LIANT LES PARTIES POUR L'ACTIVITE DE NAVIGATION

09, 4°/ Les Sept Provinces, compagnie néerlandaise d'assurances, société anonyme, dont le siège social est ... et le siège en France à Garches (Hauts-de-Seine), ..., et la branche Transports et Plaisance