dispositions des articles R. 322-5 et D. 215-13 du code pénitentiaire, le transfèrement dans un établissement pénitentiaire mieux approprié de personnes détenues prévenues qui ne bénéficient pas, dans l'établissement où elles sont écrouées, de conditions matérielles

Article Annexe 6

—

train ; - 121e régiment du train ; - 135e régiment du train ; - 515e régiment du train ; - 503e régiment du train ; - régiment médical ; - 14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste ; - 519e régiment du train ; - 1er régiment du matériel

Article Annexe 6

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Article Annexe I

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Examen de la documentation technique : vérification à partir des documentations des matériels, ou de leur fiche signalétique, de l'adéquation de ces matériels aux caractéristiques de l'installation et de son environnement.

Article Annexe

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Entretien des locaux et du matériel de la chambre mortuaire Nettoyage, désinfection des instruments. Rangement et stockage du matériel, transport en cas de nécessité. Nettoyage et désinfection des surfaces (sols, murs, tables, paillasses).

LEGIARTI000022916144

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Caractéristiques générales du matériel 4. 3. 1. Il importe que le matériel soit : 5. Personnel 5. 1. 1.

LEGIARTI000026909531

—

Fabrication de matériel de soudage. 29.4DA 2,60 Reconstruction et réparation de machines-outils. 29.4EB 3,60 Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie. 29.5AC 2,60 Fabrication de matériel de travaux publics

Article 9-2

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certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peut être délivré sous réserve qu'une restriction y soit apposée avec la mention suivante : “ Limité aux navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie dispensés de l'emport de matériel

Article 7

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. − L'inscription des gages des stocks et des nantissements de l'outillage et du matériel d'équipement constitués jusqu'au 31 décembre 2021, réalisée conformément aux dispositions alors en vigueur, produit les effets prévus par ces dispositions alors

Article 3

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Dépenses de matériel et de fonctionnement POURCENTAGE 20 CHAPITRES Numéros 57-02 Libellés Equipements administratifs et techniques POURCENTAGE 80

Article 77

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finances du 30 juin 1923 et de l’article 67 de la loi du 19 mars 1928, à accorder, au cours de l’année 1947, au chemin de fer et au port de la Réunion, pour couvrir les dépenses de travaux complémentaires de premier établissement et les acquisitions de matériel

Article 5

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Il assure la préparation des travaux du comité financier et de gestion des matériels du parc et des subdivisions territoriales.

Article 1

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de ladite loi, qui, exerçant leurs fonctions sur le territoire européen de la France, ont leur résidence habituelle dans un département d'outre-mer, le lieu de la résidence habituelle s'entend de celui où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels

Article 15

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Cette déclaration comprend la description technique des matériels et les attestations de compétence des professionnels amenés à mettre un appareil de bronzage à disposition du public ou à participer à cette mise à disposition.

Article Annexe II

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. - Matériel 1. Les mémoires : IV. - Centre de traitement de l'information 1. Objectifs et structure d'un centre de traitement de l'information. V. - Le droit de l'informatique

Article R726-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98

Code de la sécurité intérieure

d'aptitude pédagogique comportant des formateurs titulaires de qualifications permettant la mise en œuvre des unités d'enseignement sollicitées, de référentiels internes de formation et de certification conformes aux référentiels nationaux et des matériels

Article R132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions relatives à la conduite de leur mission par les experts mandatés, en application du quatrième alinéa de l'article L. 125-2 du code des assurances, en vue de l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause

Article L1411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 04

Code de la défense

Ces investigations peuvent comporter notamment l'examen des lieux et des matériels. Ils sont tenus de fournir les renseignements verbaux ou écrits demandés par ces mêmes agents.

Article R2221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 63

Code de la défense

l'utilisation d'un objet spatial, mentionnée au 1° de l'article L. 2221-1, a pour effet d'obliger l'exploitant de cet objet à exécuter, par priorité, les prestations de services prescrites avec tous les moyens dont il dispose, notamment en personnel et en matériels

Article 114-3

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Les conditions d'utilisation, par les fonctionnaires actifs des services de la police nationale, des matériels, moyens ou systèmes en relation avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont soumises au strict respect, de

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