CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137250bcd5801467741a84f
13 septembre 2007
des poursuites, alors, selon le moyen : 1 / que le recours en responsabilité de l'Etat en raison du fonctionnement défectueux du service de la justice, fondé sur l'article L. 781-1 du code de l'organisation
6137250bcd5801467741a850
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00723
23 septembre 2020
V..., d'ordonner et de maintenir cet aménagement dérogatoire de l'organisation de son travail, ni sur les insuffisances des investigations du médecin du travail, mais sur l'opportunité de le remettre en
cr
61372576cd5801467741dee3
23 juillet 1996
attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exercice d'un travail clandestin; "aux seuls motifs que, du 21 septembre au 2 octobre 1992, Carole Y... a accompagné un groupe de touristes lors d'un voyage organisé
61372581cd5801467741e57a
10 avril 1996
civile; que les développements de l'instruction ont mis en évidence des manoeuvres, notamment comptables, effectuées à la demande de Gérard Y... et destinées à tromper les repreneurs; que Gérard Y... a organisé
6137242bcd580146774132ca
15 décembre 2004
Une pause de 20 minutes devra être organisée au cours de chaque demi-journée ; le samedi, en sus de ces deux pauses, une durée d'une heure et dix minutes est prévue pour le repas de midi" ; qu'il en résulte
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00330
16 mars 2022
Il a été affecté à la sécurité du site du Cern (le Conseil européen pour la recherche nucléaire, devenu l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire) dont le domaine s'étend à la fois sur le territoire
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00328
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00327
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00889
24 septembre 2025
12 décembre 1996 ''a pour objectif d'instituer le travail posté en marche continue en 5 équipes, au lieu de 4 équipes, avec réduction du temps de travail'' ; qu'il prévoit que le changement de l'organisation
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00890
613725d9cd58014677420ff3
5 février 2003
Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1er du décret du 30 décembre 1936 adoptant un règlement type relatif à l'organisation
6079a8d69ba5988459c4f137
5 mars 2003
condamné le premier, pour recel d'escroquerie et abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende avec sursis, les deux autres, pour recel d'escroquerie en bande organisée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01982
4 novembre 2016
de guichet est attribuée exclusivement à ceux qui ont la qualité d'agent technique ; que la disparition de la qualification d'agent technique de la classification actuelle applicable au sein des organismes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02370
9 novembre 2017
de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM) en qualité d'animateur d'équipe, bénéficiait des dispositions de l'article 38 c de la convention collective nationale du personnel des organismes
ECLI:FR:CCASS:2005:CR03451
8 juin 2005
2004 ; ""Mustapha C... a été mis en examen le 18 décembre 2003 des chefs de transport, cession, détention, acquisition de stupéfiants, importation ou exportation illicites de stupéfiants en bande organisée
6137236ecd58014677409afb
5 janvier 2000
X..., incluait tous les dépassements d'horaires qu'il pouvait être amené à effectuer compte tenu tant de ses responsabilités que de l'autonomie dont il disposait dans l'organisation de son travail et dans
61372398cd5801467740bd09
21 mars 2001
mais seulement une faute du médecin et a, par conséquent, privé sa décision de toute base légale au regard du même texte ; 3 / que les manquements d'un salarié à ses obligations vis-à-vis d'un organisme
61372470cd58014677415822
13 avril 2005
à la convention collective de l'animation socio-culturelle ne dépend que de l'activité réellement exercée de manière principale par cet organisme" ; que, par ailleurs, la gestion de biens immobiliers
ECLI:FR:CCASS:2016:C200495
31 mars 2016
: Attendu que la société fait grief au jugement de valider le redressement du chef de la taxe de prévoyance, alors selon le moyen, que les contributions patronales versées par l'employeur à un organisme
Page 70 sur 15066
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.