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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137250bcd5801467741a84f

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

des poursuites, alors, selon le moyen : 1 / que le recours en responsabilité de l'Etat en raison du fonctionnement défectueux du service de la justice, fondé sur l'article L. 781-1 du code de l'organisation

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a850

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

des poursuites, alors, selon le moyen : 1 / que le recours en responsabilité de l'Etat en raison du fonctionnement défectueux du service de la justice, fondé sur l'article L. 781-1 du code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00723

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

V..., d'ordonner et de maintenir cet aménagement dérogatoire de l'organisation de son travail, ni sur les insuffisances des investigations du médecin du travail, mais sur l'opportunité de le remettre en

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dee3

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exercice d'un travail clandestin; "aux seuls motifs que, du 21 septembre au 2 octobre 1992, Carole Y... a accompagné un groupe de touristes lors d'un voyage organisé

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e57a

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

civile; que les développements de l'instruction ont mis en évidence des manoeuvres, notamment comptables, effectuées à la demande de Gérard Y... et destinées à tromper les repreneurs; que Gérard Y... a organisé

Source officielle
CC

soc

6137242bcd580146774132ca

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Une pause de 20 minutes devra être organisée au cours de chaque demi-journée ; le samedi, en sus de ces deux pauses, une durée d'une heure et dix minutes est prévue pour le repas de midi" ; qu'il en résulte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00330

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Il a été affecté à la sécurité du site du Cern (le Conseil européen pour la recherche nucléaire, devenu l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire) dont le domaine s'étend à la fois sur le territoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00328

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Il a été affecté à la sécurité du site du Cern (le Conseil européen pour la recherche nucléaire, devenu l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire) dont le domaine s'étend à la fois sur le territoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00327

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Il a été affecté à la sécurité du site du Cern (le Conseil européen pour la recherche nucléaire, devenu l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire) dont le domaine s'étend à la fois sur le territoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00889

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

12 décembre 1996 ''a pour objectif d'instituer le travail posté en marche continue en 5 équipes, au lieu de 4 équipes, avec réduction du temps de travail'' ; qu'il prévoit que le changement de l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00890

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

12 décembre 1996 ''a pour objectif d'instituer le travail posté en marche continue en 5 équipes, au lieu de 4 équipes, avec réduction du temps de travail'' ; qu'il prévoit que le changement de l'organisation

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420ff3

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1er du décret du 30 décembre 1936 adoptant un règlement type relatif à l'organisation

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f137

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

condamné le premier, pour recel d'escroquerie et abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende avec sursis, les deux autres, pour recel d'escroquerie en bande organisée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01982

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

de guichet est attribuée exclusivement à ceux qui ont la qualité d'agent technique ; que la disparition de la qualification d'agent technique de la classification actuelle applicable au sein des organismes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02370

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM) en qualité d'animateur d'équipe, bénéficiait des dispositions de l'article 38 c de la convention collective nationale du personnel des organismes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR03451

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

2004 ; ""Mustapha C... a été mis en examen le 18 décembre 2003 des chefs de transport, cession, détention, acquisition de stupéfiants, importation ou exportation illicites de stupéfiants en bande organisée

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409afb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

X..., incluait tous les dépassements d'horaires qu'il pouvait être amené à effectuer compte tenu tant de ses responsabilités que de l'autonomie dont il disposait dans l'organisation de son travail et dans

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CC

soc

61372398cd5801467740bd09

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

mais seulement une faute du médecin et a, par conséquent, privé sa décision de toute base légale au regard du même texte ; 3 / que les manquements d'un salarié à ses obligations vis-à-vis d'un organisme

Source officielle
CC

soc

61372470cd58014677415822

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

à la convention collective de l'animation socio-culturelle ne dépend que de l'activité réellement exercée de manière principale par cet organisme" ; que, par ailleurs, la gestion de biens immobiliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200495

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

: Attendu que la société fait grief au jugement de valider le redressement du chef de la taxe de prévoyance, alors selon le moyen, que les contributions patronales versées par l'employeur à un organisme

Source officielle

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