AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8dba3cdc6046d4723af2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ailleurs, à la suite de l'ouverture d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] consentie par LCL à NEO-JM le 20 juillet 2017, un solde débiteur 6 917,23 € a été enregistré le 3 mai 2023.
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Chambre Sociale
616396485fe465b53b77f525
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Il est ainsi indiqué que : - l'ouverture du compte est effective à la première alimentation et que le compte reste ouvert tant que son titulaire est salarié de l'entreprise, - le titulaire du compte
Source officielle