CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 401 résultats pour « pension d'invalidite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00702_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

doit être porté de 80 % à 90 %, lui ouvrant ainsi droit à la majoration de sa pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef716e8d5c08d4a262e68a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il produit également ses avis d'impôt sur les revenus des années 2018, 2019 et 2020 mentionnant la perception de la pension d'invalidité (pièces 28 à 30).

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473313.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B et à 48 908,45 euros la somme qu'ils ont été condamnés à verser à la CPAM de la Gironde, assortie d'une rente annuelle au titre de la pension d'invalidité postérieure au 1er juillet 2019 dans la limite

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861163

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5558e

Cassation

20 juin 1973

20 juin 1973

PREJUDICE GLOBAL, EN A DEDUIT, OUTRE LES PROVISIONS DEJA VERSEES, LES PRESTATIONS EN ESPECES ET EN NATURE SERVIES PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS ET LE CAPITAL REPRESENTATIF DE LA PENSION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508591_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

regardé comme saisissant le tribunal d’un litige relatif à la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Lot lui a notifié le montant de ses droits à pension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2022540_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Paris par une ordonnance du 24 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10561

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

d'invalidité est remplacée à partir de l'âge légal de la retraite par la pension vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail, que l'attribution d'une pension d'invalidité a pour effet de faire bénéficier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210359

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

d'invalidité et la pension d'invalidité complémentaire que la CPAM des Bouches du Rhône et l'IRCEM avaient versées et non réclamées dans leurs recours subrogatoires, et en procédant à des calculs avec

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452790.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Mais en s'abstenant de répondre aux conclusions de la CPAM tendant à l'imputation des arrérages de la pension d'invalidité servie à M.

Source officielle
CC

soc

6079b2239ba5988459c5604d

Cassation

12 octobre 1977

12 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VAN DE KERCKHOVE, INGENIEUR REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE PARKER, LICENCIE POUR LE 31 DECEMBRE 1969, AVAIT DEMANDE A BENEFICIER DE LA PENSION D'INVALIDITE DE L'INSTITUTION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la demande subsidiaire relative à la pension d’invalidité : Il ressort de l’application combinée des dispositions de l’article L. 142 – 1 6°, L. 142 – 4 et R. 142 – 8 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bd0

Cassation

13 mai 1976

13 mai 1976

JUSQU'A LA CESSATION REGULIERE DE SES FONCTIONS ; QUE LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES PREVOIT D'AILLEURS DANS SON ARTICLE L 34 QUE CETTE PENSION PEUT SE CUMULER AVEC UNE PENSION MILITAIRE

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c5077a

Cassation

27 avril 1983

27 avril 1983

MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE A L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE REGIME LEGISLATIF OU STATUTAIRE DE PENSIONS D'INVALIDITE OU DE RENTES D'INCAPACITE PERMANENTE ; ATTENDU QUE, LE 19 DECEMBRE

Source officielle
TJ

1/4 social

668445558bcff606d9c53b9d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[X] a été reconnu invalide catégorie 2 par la CPAM et a perçu dans ce cadre une pension d’invalidité de la CPAM ainsi qu’une pension d’invalidité de BTP Prévoyance.

Source officielle
CC

soc

état, elle a introduitc/M. Z

6137216fcd580146773f3bcc

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

d'invalidité à laquelle a été substituée, lors de son soixantième anniversaire, une pension de vieillesse majorée, cette dernière pension doit être considérée comme étant en relation de causalité avec

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103597_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B a été radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite pour inaptitude à ses fonctions à compter du 1er juin 2021, la CNRACL a liquidé à son profit une pension d'invalidité conformément

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb7d

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

, D'AUTRE PART, QUE, POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SUSPENSION DE LA PENSION D'INVALIDITE, IL EST TENU COMPTE DU SALAIRE MOYEN DES QUATRE DERNIERS TRIMESTRES CIVILS PRECEDANT L'ARRET

Source officielle
CC

soc

613722c7cd5801467740154d

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Y..., titulaire, avec effet du 1er juillet 1990, d'une pension d'invalidité versée par la Caisse de mutualité sociale agricole, a formé opposition à une contrainte d'un montant de 15 063,40 francs décernée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6137268acd580146774265e4

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

déduite de motifs contradictoires ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pu, tout à la fois, faire état de ce que la victime avait retrouvé un emploi stable auprès de la société Biomérieux en sorte que sa pension

Source officielle

Page 70 sur 1021

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.