formation des référés du conseil de prud'hommes d'une demande de réintégration dans cet emploi ; qu'en cours d'instance d'appel, la société lui a fait une nouvelle proposition de réintégration sur un poste

13 mars 1995), de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour retenir que les postes

Sauf accord des parties ou cas de maladie, de maternité, d'accident du titulaire du poste, le remplacement provisoire n'excédera pas six mois continus de travail dans le poste si le salarié remplacé est

Z...), ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail, l arrêt attaqué, qui retient que le poste de M.

; qu'elle n'a pas répondu aux arguments du salarié qui a toujours contesté les preuves apportées par l'employeur et qui a rappelé qu'il aurait pu être reclassé dans un poste de magasinier, dans des postes

avec possibilité de reclassement dans un poste de surveillance ou de gardiennage ; qu'après avoir refusé un premier poste en raison de la modification du lieu de travail puis un second poste qui n'était

A la suite de la résiliation de son contrat de gérance à effet du 1er décembre 2005, faisant suite au retrait de la concession de l'agence postale, Mme [U] a été engagée par la société La Poste (La Poste

ne concerne que l'établissement dans lequel il a été nommé, de sorte que l'avis d'inaptitude dans l'emploi ne peut s'étendre aux autres entreprises ou établissements dont il ignore l'activité et les postes

Pour évaluer à 420 euros le poste de préjudice des dépenses de santé futures, l'arrêt attaqué énonce que Mme [K] ne justifie avoir suivi que six séances de psychothérapie d'un coût unitaire de 70 euros

motifs qu'à ce moment, Mes Jugnet et Gallo défenseurs de l'accusé, ont déposé des conclusions demandant à la cour de leur donner acte des manifestations d'opinion de l'un des juges assesseurs qui a posé

ans de réclusion criminelle ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président n'a pas donné lecture des questions auxquelles la cour et le jury auront à répondre, celles-ci étant posées

[R] se bornait à affirmer que « le mercredi 04 septembre 2013 à 13h30, j'ai quitté mon poste de travail avec Mr [T] [S].

X..., directeur du contentieux à la MFA devant le juge d'instruction, qu'à l'occasion de ce second sinistre, il avait été proposé à Lazar de lui rembourser la valeur du poste hors taxe, soit 7 066,40 francs

société A2P fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en faisant abstraction du caractère expressément "forfaitaire et intangible" conféré par les parties au poste

une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que son employeur a refusé qu'elle réintègre son poste

condamnée à payer à Mme X... une indemnité sur le fondement de l'article L. 122-32-7 du Code du travail alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si les postes

de travail compatibles avec son état de santé, parmi les neuf postes vacants dont il disposait ; Mais attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel a constaté que l'employeur

[H] fait valoir, d'une part, que l'assemblée générale a commis une erreur de droit en rejetant sa candidature au seul motif qu'il ne possède pas une expérience de la médiation suffisante alors qu'il possède