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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50ae

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Sur le non respect de la priorité de réembauche Selon les dispositions de l'article L1233-45 du code du travail, tout salarié pour licenciement économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01669

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

son obligation de reclassement au prétexte qu'il avait recruté une autre salariée en qualité d'employée commercial sur le site de Cahors un an après le licenciement de Mme X... et passé son délai de priorité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bb242799a9057d5dce63

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Nous vous infirmons enfin que, conformément à l'aritcle L. 1233-45 du Code du travail, vous bénéficiez d'une priorité d'embauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6b4cdc6046d477b71c7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vous avez été embauchée alors que la dénomination sociale de la société était « [2] ». Cette dénomination sociale a changé très récemment pour « [1] (France) ».  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f5a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

FAITS ET PROCÉDURE Maria TORRES CORREIA a été embauchée en qualité d'opératrice sur machine le 4 septembre 1972 par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

FAITS ET PROCÉDURE Mme Marcelle Y... a été embauchée par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées-Orientales (SCCAAA) à compter du 4 janvier 1993

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75d

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

FAITS ET PROCÉDURE Mme Jeanine Y... a été embauchée à temps complet comme agent de depôt à compter du 30 décembre 1988 par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0dacc25a97f0381f4eae

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

de réembauchage dont la salariée a demandé le bénéfice le 16 mai 2011 ; Mesdames [D] et [Y] ont été embauchées les 1er mai et 16 mai 2011 ; Madame [H] a refusé les 2 postes qui lui ont été proposés le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02401

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

autres sociétés du groupe le moindre poste disponible, et versait aux débats pour l'établir, les registres d'entrées et de sorties du personnel de ces sociétés faisant apparaître l'absence de toute embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00114

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

De même, elle démontre avoir été embauchée à compter du 1er février 2005, avec une ancienneté au 15 novembre 1999, par la société d'expertise comptable de gestion au MUY avec un salaire mensuel moyen de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01683

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Groupe SUIXX, qui ont été réalisées par l'envoi le 2 juillet 2007 d'une lettre à la société mère du Groupe SUIXX AG, laquelle a répondu négativement le 5 juillet 2007 sous réserve de la possibilité d'embaucher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

fonctions de reporter correspondant au coefficient 170 de la convention collective tout en ayant été maintenue jusqu'en novembre 2010 à la classification de rédactrice au coefficient 149 prévue à l'embauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d65c25a97f0381f4d1f

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Le paiement de la somme est assuré par l'organisme collecteur paritaire agréé dont relève l'entreprise dans laquelle le salarié est embauché.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc285f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

II - Sur l'obligation de sécurité Mme [T] n'a pas bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les trois mois suivant son embauche, conformément à l'article R.4624-10 du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00210

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

la période du 6 juin 1997 au 19 février 2003 et dont elle doit justifier ; AUX MOTIFS QUE par contrat à durée indéterminée du 1e ` octobre 1996, la SARL IMPORT EXPORT EN MAREE en abrégé SIEMAR embauchait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

du personnel, la SARL Aldi Dammartin soutient que la dernière embauche de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602494d8e42f2e86e51c8b4d

Appel

10 février 2021

10 février 2021

La cour constate en outre que l'embauche de M. [T] en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00592

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Y... et Mme Z..., que l'emploi mentionné au contrat de travail de Mme X... est celui de chargée de mission confirmée 1, que le 22 avril 2003 Philippe Y... a été embauché pour occuper un emploi de chargé

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421376

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

pour lui d'avoir permis à Y... de se mettre en rapport avec Nathalie X..., c'est-à-dire avec une jeune femme dont il savait qu'elle dirigeait un établissement de prostitution, est constitutif d'une embauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a62

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

. * * * FAITS - PROCEDURE Le 2 Mai 1989, l'association SEDEME a embauché Melle X... en qualité de "guide au service d'aide et de guidance" dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle

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