portée des conclusions des parties, de sorte qu'en énonçant que "la seule référence à l'article R. 432-2 du code du travail exposée à titre subsidiaire par le département de la Seine-Saint-Denis est vaine

de la salariée qui n'explicite pas avec précision la consistance du préjudice dont elle demande réparation en dépit de la profusion de pièces (181) qu'elle produit au débat et qui attestent de ses vaines

E..., sans rechercher si elles étaient de nature à justifier de sa probité et de son amendement entre 1971 et 1992, pour ne s'en tenir qu'à la seule circonstance, relevée d'office, qu'il n'aurait pas remboursé

respecter et faire respecter les règles relatives à la communication régulière des pièces, que la société Mud, par conclusions signifiées le 3 mai 1994, sollicitait un donné acte de ce qu'elle avait vainement

Pour confirmer l'ordonnance déférée, l'arrêt retient que les appelants arguent vainement de la maladie suivie du décès de leur premier avocat, début mai 2019, dès lors que conseillés par un nouvel avocat

En vain.

à son refus d'accepter l'offre de son employeur de choisir une mission à Rennes ou à Nantes, compte-tenu de l'absence de mission dans la région brestoise, Elle s'est alors inscrite au chômage et a recherché

supplémentaire d'un reclassement était vaine ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; 3°/ qu'après avoir relevé que Mme I... avait indiqué

usage du faux document en l'expédiant lui-même au bureau du doyen, ainsi que le révèle la mention "Radu X..." portée au dos de la lettre d'envoi ; "que la Cour observe, à cet égard, que Radu X... a vainement

Le 13 septembre 2021, son contrat de travail a été suspendu à compter du 16 septembre en l'absence de justification de sa vaccination contre la Covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

moyen : 1 / que la cour d'appel qui, saisie de manquements précis d'employés de restaurant, aux règles d'hygiène et de sécurité, ne prend pas parti sur l'existence de ces motifs, s'abstient de rechercher

En application de ce texte, lorsqu'un salarié a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail et que son employeur le licencie ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la demande

de l'abus de confiance ; qu'ils avaient obtenu la condamnation du notaire à leur restituer le prix de vente et à leur payer la somme de 10 000 francs au titre des frais irrépétibles ; qu'il était vain

En vain.

, comme elle y était invitée, si la vaine demande de M. et Mme [V] d'une visite de contrôle du chantier ne rendait pas l'exigibilité de cet appel de fonds à compter de cette date sérieusement contestable

les constatations sont quant au fond compatibles avec les déclarations de Jean-Baptiste Y... lui-même et de Mme X..., établissent la réalité des infractions qui lui sont à ce titre reprochées ; que vainement

          De nouvelles recherches furent effectuées par la police sur ordre du président du tribunal de Gênes.

spéculation" pour fermer cette activité et partant, pour rompre le contrat la liant aux praticiens concernés ; qu'en adoptant purement et simplement les motifs du jugement, tout en s'abstenant de rechercher

de vaccins Marek par, ou pour le compte de ladite société Solvay à la société GAS, et d'un autre côté, que la SCP avait fourni à la société GAS des produits vétérinaires pour une somme de 1 969 774,054

époux O... ont demandé la confirmation du jugement leur ayant accordé une indemnisation de 2.000 € au titre du refus de Mme M... de leur accorder le droit de tour d'échelle qu'ils avaient sollicité en vain