l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, recel et violences aggravées, a prolongé

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel et violences aggravées, a prolongé

prévues par l'article 145-2 ; qu'il s'ensuit que la détention provisoire ne peut être retenue comme irrégulière au seul motif qu'elle n'aurait pas été renouvelée le 16 juillet 2001 ; que les dispositions

A compter du 8 mai 2023, Monsieur [E] a fait l'objet d'un premier arrêt de travail, prolongé jusqu'au 21 mai 2023.

W..., alors « que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique

d'une information ouverte notamment du chef d'abus de faiblesse, a été placé sous mandat de dépôt le 21 juin 2016 ; que, par ordonnance du 10 février 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé

    L’application prolongée du régime spécial de détention 26.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prolongé

[C] [D] et qu'elle ne démontre pas que la prolongation de son contrat aurait été faite contre l'avis de la direction.

A compter du 31 août 2009, le bail s'est poursuivi par tacite prolongation.

de réception, qui se limitait pourtant à prévoir l'obligation pour la partie ne souhaitant pas voir un nouveau contrat succéder au contrat initial, comme dans le cas d'une reconduction ou d'un renouvellement

114, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prolongé

TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] NIMES Requête: N° RG 26/01651 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUK ORDONNANCE DU 04 Avril 2026 SUR LA DEMANDE [B] TROISIEME PROLONGATION

administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 avril 1985 par laquelle le commissaire de la République d' Eure-et-Loir lui a refusé le renouvellement

.., détenu depuis le 19 janvier 1993; "aux motifs que "le maintien en détention de Guy X... est nécessaire pour empêcher des pressions sur les témoins, les victimes, les proches, prévenir le renouvellement

Y... a été prolongée par le juge des libertés et de la détention tous les quatre mois sans que la durée de la détention ait excédé le délai légal de deux ans prévu à l'article 145-1 lorsque la personne

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

surtout que la qualification retenue serait inexistante ; que dès lors que l'existence d'une qualification prévue par un texte répressif et de pénalités permettant le placement en détention ou la prolongation

Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire 144, 144-1, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prolongé

En revanche, elle se doit de contrôler si, dans un cas donné, le renouvellement et la prolongation des restrictions se justifiaient ou si, au contraire, elles constituaient la réitération de limitations