, propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée section AV n° [Cadastre 2], pour faire reconnaître l'état d'enclave de leur fonds et obtenir un droit de passage sur cette dernière parcelle. 2.

, l'étude technique réalisée ; 2) le plan d'évacuation des eaux pluviales pour la maison d'accueil pour personnes âgées, l'école et la résidence sénior, ainsi que les études de débits réalisées ; 3)

X... et son épouse étaient propriétaires d'une maison d'habitation, ...

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 1989), faisant les comptes entre les parties, de le débouter de sa demande en paiement

D..., propriétaire de véhicules de course, en a confié l'entretien à M.

[U] [P] étant propriétaire des parcelles cadastrées section F n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4]. 3.

du lotissement Te Maru Ata, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Mata Iti 1, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 621-32 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Gaec de Toulza, propriétaire

patrimoine considérable, toujours avec les mêmes méthodes douteuses, pièce n° 1 ; selon la même source, les sociétés Financière Het la société Acazoir qui seraient dirigées par Pierre X... auraient réalisé

(consorts X...), reprochant à la commune d'Oyeu d'avoir entrepris sur le fonds dont il est propriétaire, des fouilles et travaux de captage et dérivation d'eau ayant eu pour conséquence de tarir les sources

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les consorts [N] sont propriétaires d’une maison sur la commune d’[Localité 1], [Adresse 1], sur un terrain

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 mai 2019), M. et Mme [M] sont propriétaires d'une parcelle de terrain située en aval du lotissement « [Adresse 10].

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 novembre 2020) et les productions, le 16 juin 2016, Mme [O], propriétaire de parcelles de terre données à bail à ferme, a, par application de l'article L. 411-58, alinéa

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Y... coupable de construction sans permis de construire, l'a condamnée à une amende de 20 000 francs ainsi qu'à la remise

Jeanne, propriétaire du terrain et des constructions litigieuses, et qu'un agent assermenté s'était rendu le 7 octobre 1991 à ladite auberge, propriété de Jacques Z..., la cour d'appel, par ces mentions

Au soutien de leurs prétentions, ils reprennent les conclusions de l'expertise judiciaire qui confirme les nombreux désordres affectant les travaux réalisés et font valoir: -au titre de la reprise des

Les pertes cumulées ont donc conduit le dirigeant de la société PS à solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec pour objectif la présentation d'un plan de redressement par voie

des murs où était situé cet établissement, et la société Soprotel, ont été mises en redressement judiciaire ; que, par jugement du 3 mars 1989, M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la procédure de redressement judiciaire de la société Timm a été ouverte le 17 mai 1991