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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305563_20230620
20 juin 2023
Dans ces conditions, sa requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306150_20230724
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, le préfet de l'Aisne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400295_20240507
7 mai 2024
Par suite, la présente requête, qui relève de la juridiction judiciaire, doit être rejetée en application des dispositions, précitées au point 1, du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400362_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, M.
ORTA_2401158_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M.
ORTA_2311376_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M.
ORTA_2311412_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, M.
ORTA_2318079_20230915
15 septembre 2023
Dans ces conditions, sa requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris, mais de celle du tribunal administratif d'Amiens.
ORTA_2319435_20231027
27 octobre 2023
Dans ces conditions, sa requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris, mais de celle du tribunal administratif de Melun.
ORTA_2322767_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, M.
ORTA_2400042_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, M.
ORTA_2308279_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M.
ORTA_2308907_20230525
25 mai 2023
Dans ces conditions, sa requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris, mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ORTA_2309155_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 octobre 2023 et 19 octobre 2023, M.
ORTA_2303213_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.
ORTA_2202729_20220725
25 juillet 2022
Par suite, ainsi qu'il résulte de l'article L. 2333-87-2 précité du code général des collectivités territoriales, sa requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif mais de celle de la
ORTA_2429144_20241120
20 novembre 2024
Il suit de là que sa requête ne relève donc pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il y a lieu de renvoyer
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500006_20250109
9 janvier 2025
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Caen, mais de celle du tribunal administratif de Nantes.
ORTA_2500045_20250109
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516569_20251211
11 décembre 2025
Dès lors, en application des dispositions précitées, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Cergy-Pontoise mais de celle du tribunal administratif
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