X... ont invoqué le caractère abusif de la rupture des concours bancaires ; Attendu que M.

Il évalue également à la somme de 150.000,00€ l'indemnité qui lui est due au titre de la rupture brutale et fautive de la promesse de société. A l'appui de ses demandes, M.

mais totalement infondés ; que par lettre du 20 mars 2001 l'employeur l'a licencié pour faute lourde ; Attendu que le moyen est inopérant dès lors que la cour d'appel a estimé que le comportement de

X... a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Hubo au paiement de dommages-intérêts pour rupture unilatérale par la société Hubo du contrat de franchise ; Attendu que la société

utilisée en matière de rupture du contrat de travail de droit commun ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que « ''la société Portageo a licencié M.

X... faisant valoir que depuis le mois de juillet 1984, ses salaires ne lui étaient plus régulièrement réglés ; qu'enfin elle n'a pas recherché si l'attitude de l'employeur n'était pas fautive et ne lui

caractère abusif à la rupture du contrat de travail, la cour d'appel, par des motifs adoptés des premiers juges, a néanmoins considéré que cette rupture était intervenue alors que la période d'essai n'était

A dater de ce jour, vous êtes licenciée pour raison économique" ; que le motif de la rupture étant inhérent à la personne de la salariée, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement qui en sa

abusive, violation du statut protecteur et harcèlement moral ainsi que d'indemnités de rupture, alors selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en

adressée à la secrétaire générale qui en a pris note par courrier du 19 février suivant ; que par un second courrier du 4 mars 2002, il a écrit au délégué général pour lui signifier qu'il considérait la rupture

, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaire au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en

grave, peuvent retenir l'existence d'une faute sérieuse; qu'en relevant, pour refuser d'examiner le comportement de Mme [K] sous la qualification d'une faute sérieuse, que l&apos

a assigné la société Ludis devant le tribunal de commerce pour faire constater qu' elle avait commis à son égard des actes de concurrence déloyale la privant du droit à indemnisation du chef de la rupture

BESSIMO ont eu un comportement fautif et engagé leur responsabilité en raison d'une rupture brutale et fautive consistant à évincer LA COMPAGNIE FONCIERE DU GENEVOIS et par son intermédiaire Maître [X]

faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur

X... a pris acte de la rupture de son contrat en raison de fautes imputées à l'employeur et que le 10 mars 1998, l'employeur l'a licencié pour fautes graves ; Sur le premier moyen : Attendu que le

qui n'a pas été suivi d'effet, elle a démissionné le 8 février 2001, alors qu'elle était en arrêt maladie depuis le 18 octobre 2000 et a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir qualifier la rupture

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et d'une