[E] [D] le samedi 13 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[G] [K] le samedi 19 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

X se disant [G] [I] alias [I] [X] le samedi 12 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHA N° de Minute : 95 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au

[N] [P] le samedi 21 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01821 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOF7 N° de Minute : 1822 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au

[B] [F] le samedi 18 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01818 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOFS N° de Minute : 1819 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au

[M] [Z] le samedi 23 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

, votre hiérarchie vous ayant refusé de travailler à temps partiel, c'est à dire de travailler uniquement du mardi au samedi, fait que vous avez confirmé lors de l'entretien préalable et lors de la réunion

Attendu que que le premier juge avait au demeurant envisagé le rétablissement de rencontres mère/ fils sur un mode plus classique en fixant dès le mois de mai 2011 un calendrier de visite un samedi sur

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le samedi 20 mars 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le samedi 13 mars 2004

Elle fait valoir en substance que : - le courrier de clôture lui laissait un délai de consultation qui expirait le samedi 14 août 2004 ; - dans la mesure où elle l'a réceptionné le samedi 7 août 2004

, au sixième anniversaire de l'enfant, un droit de visite en période scolaire un samedi sur deux et la moitié des vacances scolaires de Noël, de Pâques et d'été en alternance et par fractionnement de 15

* sur le rappel de salaire au titre des samedis travaillés et les congés payés afférents Le salarié soutient qu'il a travaillé six samedis, ce qui n'est pas contesté par l'employeur. M.

lui arrivait de lui demander de travailler certains autres samedis dans le mois, ce qu'il faisait par avance pour savoir si elle était ou non disponible.

Ils ont en outre demandé un emplacement temporaire en qualité de " passagers " pour la vente de fromages sur le marché municipal du samedi par lettre du 3 mars 2021.

enjoint de cesser cette vente, la décision du 17 mars 2021 par laquelle le maire a refusé de lui accorder l'autorisation d'occuper un emplacement pour la vente de fromage sur le marché municipal du samedi

estimé que ce dernier rapportait la preuve que le salarié n'avait pas été engagé pour travailler à temps complet, mais seulement à temps partiel, chaque fin de semaine, le vendredi de 19 à 24 heures, le samedi

étaient semblables, les salariés travaillant de sept heures trente ou huit heures à dix-sept heures quinze ou dix-sept heures quarante-cinq, terminaient plus tôt le vendredi et ne travaillaient jamais le samedi