En réplique, la EARL AQUIPLANTS, représenté par son conseil, demande au Tribunal de : -Juger que la société AQUIPLANTS s’en rapporte sur la demande de suspension des effets de la saisie-attribution dans

X... a pratiqué une saisie-attribution à l'encontre de la société entre les mains de la Société générale ; qu'un juge de l'exécution, rejetant la demande de sursis à statuer présentée par la société jusqu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsthom international, ..., dont le siège est 75116, Paris, en cassation

", cependant que l'exercice de son droit de préférence par la société W&S supposait la réalisation de l'hypothèque par une demande d'attribution judiciaire de l'immeuble ou sa saisine puis sa vente, la

[R] a été engagé en qualité de directeur le 2 novembre 2017 par la société Clinique de l'Essonne (la société). 2.

X..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile C), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France

Il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. et Mme B... de leur demande en nullité de leur engagement de sous-caution, et de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée par la société HEINEKEN ENTREPRISE

N... de la créance de la victime et débouté celui-ci de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution du 20 juin 2017 pratiquée auprès de la société Homeserve ; AUX MOTIFS QUE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

C... a fait pratiquer, le 29 mars 2016, une saisie-vente et, le 17 juin 2017, une saisie-attribution au préjudice de la société C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français de caution (GFC), société d'assurance mutuelle à

Crédit industriel et commercial de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Y..., salarié de la société UAP puis de la société Axa France vie (Axa), a souscrit deux contrats de capitalisation, prévoyant un versement mensuel fixe et la possibilité d'effectuer des versements supplémentaires

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 29 octobre 2025 à la société TF SOLUTIONS.

E... et la société Sinusoïde du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils.

La société EOS FRANCE a constitué avocat, et a conclu pour les audiences des 12 mars 2024, 12 novembre 2024 et 14 janvier 2025, demandant au juge de l’exécution de : - déclarer que la société EOS FRANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Michal André, société anonyme, dont le siège est ...

la société Element power France dont le siège social se trouvait à Paris ; qu'elle ajoute que cette clause fixe uniquement la compétence ratione loci et non ratione materiae, et estime être en droit de

L'avenant portant transfert direct du marché de l'attribution du marché à la société AMO 13 a été signé par l'Ensosp le 3 février 2012, soit 2 mois et demi après la saisie-attribution, de sorte que l'URSSAF

le Froid Conditionné SA (la société) dont M.